droit syndicaux à l'épreuve du coronavirus COVID-19

Confinement et droit syndical à l’épreuve du COVID-19

Comment concilier la libre circulation des représentants syndicaux dans l’entreprise, et de manière générale le droit syndical, avec les mesures de confinement et de limitation des déplacements de toute nature au sein des structures de soins ?

coronavirus : qu'est ce que le maintien des contentieux essentiels ?

Coronavirus : qu’est ce que le maintien des « contentieux essentiels » ?

Qu’est ce que le maintien des ” contentieux essentiels ” ?

Coronavirus : Nouveau decret

Coronavirus : publication d’un décret assouplissant l’accès à la téléconsultation

Dans un contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le décret n°2020-227 publié le 10 mars 2020 adapte les conditions de prise en charge des actes de télémédecine en dérogeant au droit commun pour faciliter l’accès des patients à la téléconsultation.