Crise sanitaire Archives - Page 2 sur 3

La prime exceptionnelle Covid-19 peut être versée depuis le 16 mai

La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels soignants. Le décret vient de paraître le 15 mai 2020 (n°2020-568 du 14 mai 2020).

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Autorités et organismes nationaux CNIL Coronavirus Crise sanitaire Données de santé Données personnelles Guillaume Champenois Innovation Organismes nationaux et collectivités RGPD Santé numérique StopCovid Tracking Vie privée

StopCovid est elle une application nécessaire au sens du RGPD ?

StopCovid doit vous permettre de savoir si vous êtes à proximité d’une personne ayant contracté covid-19. Est-elle nécessaire au sens du RGPD et l’atteinte à la vie privée est-elle proportionnée ?

Coronavirus et collecte de données à grande échelle

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Conseil constitutionnel Coronavirus Crise sanitaire Données de santé Données personnelles Établissement de santé État d'urgence sanitaire Guillaume Champenois Industrie Laboratoires Loi Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Tracking Vie privée

Collecte de données à grande échelle et covid-19

La collecte de données à grande échelle voulu par le législateur pour lutter contre le Covid-19 pose un certain nombre de difficultés. Liberté ou data ou les deux ?

Coronavirus une_reprise_des_chantiers_sous_conditions

Par Jessica Phillips Activité partielle Actualités Autorités et organismes nationaux Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire Droit social Établissement de santé Etablissement public de santé Indémnisation Jessica Phillips Marchés publics Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Ressources humaines Salarié Travaux

Covid-19 : Une reprise des chantiers sous conditions

Dans certaines conditions, le salarié se trouvant en chômage partiel peut cumuler un emploi chez un autre employeur ou encore faire l’objet d’un prêt de main d’œuvre.

Passation et exécution des marchés publics - coronavirus

Par Jessica Phillips Actualités Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Commande publique Contrats publics Coronavirus Crise sanitaire Établissement de santé Jessica Phillips Marchés publics Mise en concurrence Ordonnance Organismes nationaux et collectivités

Coronavirus : modalités de passation et d’exécution des marchés précisées par ordonnance

Les modalités de passation et d’exécution des marchés pendant la crise du COVID 19 précisées par ordonnance

Par David Lecomte Actualités Autorités et organismes nationaux Backtracking CNIL Commande publique Coronavirus Crise sanitaire David Lecomte Données de santé Organismes nationaux et collectivités RGPD Santé numérique Sécurité Traitement de données Vie privée

Coronavirus : Un backtracking sanitaire pourrait-il avoir raison du RGPD ?

Coronavirus et backtracking : la crise sanitaire mondiale justifie-t-elle que les données à caractère personnel soient accessibles sans consentement pour observer les mouvements récents dans le cadre du confinement ?

Par David Lecomte Actualités Autorités et organismes nationaux Coronavirus Crise sanitaire David Lecomte Données de santé données massives Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Health Data Hub Industrie Organismes nationaux et collectivités Secret médical Start-up Traitement de données Vie privée

Palantir et AP-HP : le loup devrait entrer dans la bergerie !

Après avoir mis la main sur le monde du renseignement, Palantir devrait en faire de même avec le secteur de la santé !

Par Anne MOTTET Actualités Agence régionale de santé Anne Mottet Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Coronavirus Crise sanitaire Enquête administrative Établissement de santé État d’urgence sanitaire Ordonnance Organismes nationaux et collectivités Procédure

Délais échus et adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

Par David Lecomte Actualités Autorités et organismes nationaux Clinique CNIL Collectivités territoriales Commande publique Consentement Coronavirus CPTS Crise sanitaire Cybersécurité David Lecomte Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé État d’urgence sanitaire Information Intérêt du service Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Service public Système d'information Traitement de données Transparence

Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement !

Préférez la base légale, plus opérante, de l’intérêt vital et/ou de l’intérêt public à celle du consentement dans le contexte actuel du coronavirus !

Par Stéphanie Barré-Houdart et Nicolas Porte Actualités Administration de la santé Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Mesure dérogatoire Mesures d’urgences sanitaires Nicolas Porte Organismes nationaux et collectivités Plan blanc Professionnels de santé Réanimation Stéphanie Barré-Houdart

Coronavirus : ouverture en urgence de nouvelles unités de réanimation ?

Les hôpitaux publics, en « guerre » contre le coronavirus COVID-19, craignent d’être submergés par l’afflux de malades et de ne pas pouvoir assurer la réanimation. Peut-on étendre les capacités en soins critiques dans les hôpitaux civils en ouvrant de nouvelles unités de réanimation ?

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