La covid a conduit à une certaine embellie sur le terrain du dialogue social. Comment faire perdurer cette embellie après la fin de la crise sanitaire ?
Le CSE ou un syndicat peut-il soulever par voie d’exception l’illégalité d’une convention ou d’un accord collectif ? Telle est la question soumise à la cour de cassation.
Qu’en est-il de la prise en charge du temps de trajet par l’employeur dans le cadre des autorisations d’absence exceptionnelles syndicale, hors crédits d’heures de délégation ?
Tout document administratif n’est pas communicable aux syndicats qui en font la demande, tel une liste nominative d’agents ayant bénéficié de la prime Covid.
Le conseil d’État opère une conciliation entre la liberté d’expression du représentant syndical et le nécessaire respect de l’autorité hiérarchique.
Comment concilier la libre circulation des représentants syndicaux dans l’entreprise, et de manière générale le droit syndical, avec les mesures de confinement et de limitation des déplacements de toute nature au sein des structures de soins ?