Comité social d'entreprise et dialogue social
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Clinique COVID-19 CSE Droit du travail Droit social Droit syndical ESPIC Établissement de santé privé Guillaume Champenois Industriels Laboratoires PUI Start-up

Comité social d’entreprise et dialogue social

La covid a conduit à une certaine embellie sur le terrain du dialogue social. Comment faire perdurer cette embellie après la fin de la crise sanitaire ?

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La voie d'exception pour contester l'illégalité d'un accord collectif
Par Marine JACQUET Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales dialogue social Droit du travail Droit syndical Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Marine Jacquet

La voie d’exception pour contester l’illégalité d’un accord collectif

Le CSE ou un syndicat peut-il soulever par voie d’exception l’illégalité d’une convention ou d’un accord collectif ? Telle est la question soumise à la cour de cassation.

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jurisprudence administrative
Par Marine JACQUET Autorisations Clinique Cour de cassation Droit du travail Droit syndical ESPIC Établissement de santé privé Juridiction judiciaire Jurisprudence Marine Jacquet Médico-social Ressources humaines Veille juridique

Temps de trajet et autorisations d’absence syndicale exceptionnelles

Qu’en est-il de la prise en charge du temps de trajet par l’employeur dans le cadre des autorisations d’absence exceptionnelles syndicale, hors crédits d’heures de délégation ?

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droit syndical et communication des bénéficiaires d'une prime
Par Laurence Huin et Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Autorités et organismes nationaux CADA COVID-19 Document administratif Droit à la communication Droit syndical Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpital public Laurence Huin Libre communication Médecins Organisations syndicales Organismes nationaux et collectivités Prime exceptionnelle Professionnels de santé Professionnels paramédicaux

Droit syndical et communication des bénéficiaires d’une prime

Tout document administratif n’est pas communicable aux syndicats qui en font la demande, tel une liste nominative d’agents ayant bénéficié de la prime Covid.

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Representant syndical et liberte d expression
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Conseil d'état Droit syndical Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Guillaume Champenois Liberté d'expression Médecins Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Sanction disciplinaire

Représentant syndical – liberté d’expression et déontologie

Le conseil d’État opère une conciliation entre la liberté d’expression du représentant syndical et le nécessaire respect de l’autorité hiérarchique.

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droit syndicaux à l'épreuve du coronavirus COVID-19
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent public CHSCT Clinique Confinement Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire CSE CTE Droit syndical Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Guillaume Champenois Institutions représentatives du personnel Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Salarié Télétravail

Confinement et droit syndical à l’épreuve du COVID-19

Comment concilier la libre circulation des représentants syndicaux dans l’entreprise, et de manière générale le droit syndical, avec les mesures de confinement et de limitation des déplacements de toute nature au sein des structures de soins ?

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