Veille juridique Archives - Page 3 sur 16

L’examen réalisé dans l’intérêt de la famille : les critères fixés par arrêté

Les critères selon lesquels il est possible d’entreprendre l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté : ce que dit l’arrêté.

Par Marie Courtois Actualités Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Inaptitude Jurisprudence Marie Courtois Salarié Veille juridique

L’inaptitude constatée pendant la suspension du contrat de travail

Selon la Cour de cassation, l’inaptitude d’un salarié peut être constatée lors d’un examen réalisé à sa demande et pendant la suspension de son contrat de travail.

Par Alice Agard Alice Agard Autorités et organismes nationaux compétence du juge judiciaire Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpitaux Juridiction judiciaire Jurisprudence Laurent Houdart Médecins Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Pouvoir du juge Professionnels de santé Psychiatrie Veille juridique

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : IL APPARTIENT AU JUGE JUDICIAIRE DE SE PRONONCER SUR L’ADMISSION OU LE MAINTIEN DES PERSONNES PLACÉES EN UMD

Le défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques quant aux décisions d’admission peut justifier une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.

Par Alice Agard Alice Agard CEPD Clinique CNIL Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Laurence Huin Médecins Numérique et données de santé Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Recherche Responsable de traitement RGPD Santé numérique Sous-traitant Veille juridique

Le fait d’être le premier auteur d’un article scientifique ne suffit pas à requalifier le sous-traitant en responsable du traitement

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Par Alice Agard Alice Agard Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Formation Laurent Houdart SAMU SAS Soins non programmés Urgences Veille juridique

Assistants de régulation médicale : les décrets et arrêtés récents

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Par Alice Agard Agence régionale de santé Alice Agard ARS Décret Établissement de santé Laurent Houdart Maisons de Santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Ordre professionnel Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Pharmacien Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Salarié SISA Veille juridique

SISA : l’inscription au tableau des ordres professionnels est désormais actée

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Par Alice Agard Alice Agard ARS Clinique CNIL Décret Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Laurence Huin Médecins Numérique et données de santé Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Santé numérique Système d'information Veille juridique

Analyse de l’activité médicale : un nouvel encadrement de l’accès aux données personnelles

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Par Alice Agard Alice Agard Cour de cassation ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hôpitaux Information Juridiction judiciaire Jurisprudence Laurent Houdart Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Psychiatrie Veille juridique

Soins psychiatriques sans consentement : de la nécessité d’informer le patient en programme de soins

Par Alice Agard Alice Agard Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois Inaptitude Jurisprudence Licenciement Professionnels de santé Reclassement Salarié Veille juridique

Reclassement du salarié déclaré inapte : les précisions de la chambre sociale

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Par Alice Agard Alice Agard Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois Harcèlement Indemnisation Jurisprudence Licenciement Professionnels de santé Réparation intégrale du préjudice Salarié Veille juridique

Droit social : récentes précisions quant à l’indemnisation du harcèlement moral

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

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