Réforme des SAD : comment sortir de l'enlisement ?

Par Laurent HOUDART, Laurine JEUNE et Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

Reforme des SAD : sortir de l’enlisement ?

Beaucoup de SSIAD, à quelques mois de la date du 31 décembre 2025 n’ont toujours pas conventionné, créé un GCSMS et encore moins constitué un SAD intégré. Que faire ?

Par Jessica Phillips Établissement public de santé Jessica Phillips Lettre service public

Lettre juridique du Service public de Santé #11 Avril 2025

Par Jessica Phillips Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Jessica Phillips Lettre service public Université

Pratique « des trois devis » : revirement de jurisprudence ?

La pratique des trois devis, qui avait récemment été mise à mal par certains juges du fond, vient d’être remise au goût du jour par la CAA de Nantes

Par Jessica Phillips Actualités Établissement public de santé Jessica Phillips Jurisprudence Veille juridique

Jurisprudence « Marchés publics » : premier bilan 2025

L’année 2025 ne fait que commencer, et déjà certaines décisions et arrêts méritent d’être relevés.

Par Jessica Phillips Actualités Actualités du moment Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Jessica Phillips Lettre service public

EHPAD et soumission aux règles de la commande publique : « on fait le point ! »

Retour sur la qualification de pouvoirs adjudicateurs des établissements médico-sociaux, et plus particulièrement les EHPAD, de droit public ou de droit privé.

Par Laurent HOUDART et Marie Courtois Agence Régionale de Santé Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Marie Courtois Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

GCS et la capacité d’être membre d’un autre groupement

Un groupement de coopération sanitaire (GCS) a la capacité à participer à d’autres groupements .

Par Xavier Laurent Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Établissement public de santé Fil pratique fonction publique Organisme de recherche Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social Université Xavier Laurent

Inaptitude des élèves infirmiers et aides-soignants, une procédure périlleuse

Directeurs d’IFSI/IFAS, vous vous interrogez sur la gestion de l’inaptitude médicale de vos étudiants ? Vous êtes en de bonnes mains.

Par Guillaume CHAMPENOIS, Hannan Chenaoui, Laure Depasse, Marine JACQUET, Xavier Laurent et Caroline Lesné Établissement public de santé Fil pratique fonction publique

Fil Pratique de la Fonction Publique #1 Avril 2025

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Établissement public de santé Fil pratique fonction publique Guillaume Champenois Organisme de recherche Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social Université

Enquête administrative et le droit de se taire

L’arrêt n°490157 du 19 décembre 2024 du Conseil d’État sur le droit de se taire est l’occasion de faire un rappel des règles régissant l’enquête administrative.

Par Houdart et Associés Autorité ou organisme national Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurence Huin Organisme de recherche Raphaël Cavan

Datactu Juridique #20 Mars 2025

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