La CJUE bouleverse l’interopérabilité numérique : impacts majeurs pour la santé et le médico-social. Découvrez les enjeux pour votre secteur.
La Commission européenne priorise le développement de l’IA. Quels impacts sur les droits et la sécurité des personnes ?
Tout comme la doctrine du numérique 2022, la nouvelle version 2025 ne fait pas apparaitre la mention de l’exemption HDS pour les GHT.
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Comment éviter les pièges dans les baux des Etablissements de santé, médicosociaux et maisons de santé qu’ils soient professionnels ou commerciaux ?
L’arrêt du conseil d’Etat du 29 janvier 2025 a porté un nouveau coup à la défense des directeurs d’hôpitaux après celui de la réforme de la responsabilité du gestionnaire public et dans un contexte particulièrement difficile.
La responsabilité financière des directeurs d’hôpitaux peut être engagée devant la chambre du contentieux sans possibilité de bénéficier de la protection fonctionnelle.
Rappel de certains principes en matière de passation et d’exécution des marchés publics, parfois relégués, au second plan, malgré les risques encourus !