Skip to main content Scroll Top
header-datactu

CEPD et décision d’adéquation sur les données personnelles avec l’Angleterre

La CNIL a publié le 16 mars dernier une consultation publique sur son dernier projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé (DPI), laquelle prend très prochainement fin le 16 juin prochain.

header-datactu

Nouvelles sanctions CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée

La CNIL a publié le 16 mars dernier une consultation publique sur son dernier projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé (DPI), laquelle prend très prochainement fin le 16 juin prochain.

header-datactu

Projet de recommandation Dossier patient informatisé (DPI) de la CNIL

La CNIL a publié le 16 mars dernier une consultation publique sur son dernier projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé (DPI), laquelle prend très prochainement fin le 16 juin prochain.

GTSMS projet de décret

GTSMS : le projet de décret dévoilé

Le décret relatif au GTSMS (Groupement Territorial Social et Médico-social) devrait paraitre cet été. Une version projet circule depuis quelques mois.

À quand la fin des exclus du Ségur dans le secteur public

À quand la fin des exclus du Ségur dans le secteur public ?

5 ans après les accords du Ségur, la question de l’égalité de traitement des agents publics hospitaliers face au bénéfice du versement du CTI est toujours en débat.

Espace européen de données de santé

Espace européen de données de santé : à l’heure de la concertation !

Découvrez l’Espace Européen des Données de Santé (EHDS) adopté en 2024 pour adapter le cadre législatif français d’ici 2027 aux exigences européennes.

header-datactu

Datactu Juridique #21 Mai 2025

header-datactu-2

L’OPSSIMS : Un nouvel outil au service de la sécurité des SI en médico-social

L’OPSSIMS a été publié sur le site de l’Agence du Numérique en Santé. Cet outil, intégré au programme CaRE, vise à renforcer la gouvernance et la résilience des SI des ESSMS face aux cybermenaces.

header-datactu-2

Projet Darwin EU et souveraineté des données : Une CNIL entravée ?

La polémique autour de l’hébergement réalisé par Microsoft des données de santé des Français dans le cadre d’un projet projet européen nommé “Darwin EU” ravive l’éternel débat sur la souveraineté des données de santé des français.

recherche-clinique-impacts-du-projet-de-loi-simplification-vie-economique

Recherche clinique : impacts du projet de loi “simplification de la vie économique”

Décryptage des amendements du projet de loi sur la simplification de la vie économique impactant la recherche clinique : lieu de recherche, contrôle à distance des essais