Tout comme la doctrine du numérique 2022, la nouvelle version 2025 ne fait pas apparaitre la mention de l’exemption HDS pour les GHT.
Comment éviter les pièges dans les baux des Etablissements de santé, médicosociaux et maisons de santé qu’ils soient professionnels ou commerciaux ?
L’arrêt du conseil d’Etat du 29 janvier 2025 a porté un nouveau coup à la défense des directeurs d’hôpitaux après celui de la réforme de la responsabilité du gestionnaire public et dans un contexte particulièrement difficile.
La responsabilité financière des directeurs d’hôpitaux peut être engagée devant la chambre du contentieux sans possibilité de bénéficier de la protection fonctionnelle.
Rappel de certains principes en matière de passation et d’exécution des marchés publics, parfois relégués, au second plan, malgré les risques encourus !
L’ANS a mis à jour sa FAQ sur l’hébergement des données de santé, semant le doute sur l’exemption HDS accordée aux GHT depuis la doctrine du numérique en santé de 2021.
La loi de finances pour 2025 réduit à 90% le maintien du traitement des fonctionnaires pendant des congés de maladie ordinaire. Qu’en est-il des agents contractuels ?
Comment distinguer clairement la RSE du mécénat afin d’éviter toute confusion et préserver les avantages fiscaux liés au don ?
Établissements de santé privés, publics, cliniques, fonds de dotation, RGPD, DPO, maisons de santé : êtres-vous sûr de maîtriser votre politique de mécénat ?
Établissements de santé privés, publics, cliniques, fonds de dotation, mécénat, RGPD, DPO, maisons de santé : on vous dit tout !