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Par Laurent HOUDART et Anaïs Bakali Actualités Actualités du moment Anaïs Bakali Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

Peut-on apporter des fonds publics à un fonds de dotation ?

Un fonds de dotation ne peut bénéficier de subventions ou aides publiques , directement ou indirectement y compris durant son fonctionnement y compris en nature

Par Houdart et Associés, Laurent HOUDART et Anaïs Bakali Anaïs Bakali Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

Lettre juridique du mécénat en santé #1 – Novembre 2024

Par Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Établissement public de santé Lettre service public Nicolas Porte

Facturation des actes innovants RIHN pour les patients externes

Le périmètre de la facturation des actes innovants hors nomenclature (RIHN) donne lieu depuis plusieurs mois à de multiples contentieux.

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Par Anaïs Bakali Actualités Actualités du moment Anaïs Bakali Collectivité territoriale Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Lettre du médico-social Organismes social ou médico-social

Les fonds de dotation : un outil structurant pour les ESSMS ?

La création de fonds de dotation dédiés à l’amélioration des EHPAD pourraient s’appuyer sur un périmètre élargi correspondant à celui des futurs GTSMS

Par Marie Courtois Actualités Clinique Données de santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements de santé Établissements médico-sociaux Marie Courtois Professionnels de santé Veille juridique

Le CC a tranché sur l’accès des non-professionnels de santé au DMP !

L’article L.1111-17 du CSP est déclaré conforme à la Constitution car des garanties suffisantes accompagnent l’accès au DMP des non-professionnels de santé.

Par Marie Courtois Accès aux soins Actualités Centre de santé Établissements de santé Marie Courtois Organismes social ou médico-social Professionnels de santé Veille juridique

Vers une meilleure protection de l’enfant : Le programme PEGASE généralisé

Le programme PEGASE améliorant la prise en charge sanitaire des jeunes enfants placés sous protection se déploie sur l’ensemble du territoire national.

Par Pierre-Yves Fouré, Laurent HOUDART et Marie Courtois Actualités Actualités du moment Établissement public de santé Laurent Houdart Marie Courtois Pierre-Yves Fouré Vidéo

La protection fonctionnelle : débat et explications

La circulaire sur la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été diffusée. Conditions d’octroi, modalités d’application, qu’en penser ?

Par Pierre-Yves Fouré et Marie Courtois Actualités Actualités du moment Établissement public de santé Marie Courtois Pierre-Yves Fouré

Protection fonctionnelle des agents : enjeux et régulation en débat

La circulaire sur la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été diffusée. Conditions d’octroi, modalités d’application, qu’en penser ?

Par Pierre-Yves Fouré et Marie Courtois Actualités Actualités du moment Établissement public de santé Marie Courtois Pierre-Yves Fouré

Protection fonctionnelle : protection de l’agent ou de l’institution ?

La circulaire sur la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été diffusée. Conditions d’octroi, modalités d’application, qu’en penser ?

SEL des professionnels de santé : Nouveau régime de l'ordonnance du 8 février

Par Stéphanie Barré-Houdart et Manlius Actualités Actualités du moment Établissement public de santé Manlius Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Stéphanie Barré-Houdart

SEL des professions de santé : le nouveau régime de l’Ordonnance du 8 février – 1ère partie

Depuis le 1er septembre 2024, l’Ordonnance du 8 février 2023 relative notamment à l’exercice en société des professions de santé, est entrée en vigueur.

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