Décret SAS : régulation à distance, accès du SAS via différents numéros ; possibilité de recourir à d’autres outils que la plateforme nationale, absence du retour de l’obligation des gardes…Éclairage indispensable aux porteurs de projet, mais qui élude plusieurs sujets attendus.Décryptage.
L’article L.1111-17 du CSP porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée en donnant accès au DMP à des non professionnels de santé ?
Dans la continuité de la Doctrine cloud du gouvernement, la loi SREN renforce la souveraineté numérique française et s’applique également à certains GIP.
À l’aune de l’intelligence artificielle, le web scraping permet la collecte de données en ligne mais soulève des questions sur le plan juridique.
Des précisions sont apportées par la Cour quant à l’avis du ministère public requis lors des procédures liées à l’hospitalisation sans consentement.
ESMS privés à but non lucratif : leurs locaux relèvent-ils du domaine public communal ? Article rédigé le 10…
EHPAD publics et TVA : clap de fin Article rédigé le 10 juin 2024 par Anaïs Bakali 💡Cet article…
EHPAD habilités à l’aide sociale : la fixation de tarifs différenciés est désormais possible ! Article rédigé le 10…
GCSMS et personnel : l’apport de la loi « Bien Vieillir » ? Article rédigé le 10 juin 2024…
L’ubérisation du travail dans le secteur médico-social est un phénomène récent qui prospère sur la base d’un cadre juridique incertain. Mais faut-il s’en inquiéter ?