🎥 La mise en œuvre de la réforme des services à domicile (SAD) est délicate.
Si la date butoir du 31 décembre 2025 est connue et acquise, force est de constater que les acteurs du domicile n’avancent pas tous à la même vitesse.
Pourquoi la qualité des soins délivrées par les ESSMS et la conformité au RGPD de ces établissements sont-elles les deux faces d’une même pièce ?
ESMS privés à but non lucratif : leurs locaux relèvent-ils du domaine public communal ? Article rédigé le 10…
EHPAD publics et TVA : clap de fin Article rédigé le 10 juin 2024 par Anaïs Bakali 💡Cet article…
EHPAD habilités à l’aide sociale : la fixation de tarifs différenciés est désormais possible ! Article rédigé le 10…
GCSMS et personnel : l’apport de la loi « Bien Vieillir » ? Article rédigé le 10 juin 2024…
L’ubérisation du travail dans le secteur médico-social est un phénomène récent qui prospère sur la base d’un cadre juridique incertain. Mais faut-il s’en inquiéter ?
Le contrôle exercé par les tutelles sur les établissements et services sociaux/médico-sociaux non lucratif n’emporte pas qualification de pouvoirs adjudicateurs.
GTSMS, retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de janvier 2024
Contrôle des EHPAD : Le juge des comptes examine, évalue, conseille, quelle articulation avec l’ARS et les élus et pour quelle politique publique?