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Par Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Commande publique Conseil d'état contentieux administratif Établissement de santé Etablissement public de santé GCS Laurent Houdart Marchés publics Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Téléradiologie

Téléradiologie, Marché public et GCS, le Conseil d’Etat s’en mêle

L’arrêt du 10 juillet 2020 du Conseil d’Etat a-t-il tranché définitivement la question de savoir si la téléradiologie est un marché public ? Et si un GCS constitué avec des radiologues permet également d’y échapper ?

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PIMM MODE D'EMPLOI EN 2020
Par Laurent HOUDART Actualités Agence régionale de santé Coopération Équipement matériel lourd Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Innovation Laurent Houdart Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux PIMM Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Radiologie Rémunération Technologie de la santé Téléradiologie

Les Plateaux d’Imagerie Médicale Mutualisées (PIMM) mode d’emploi 2020

PIMM : nouveau mode d’organisation territoriale de la radiologie. Projet de coopération qui permet un équipement matériel lourd hors procédure habituelle et des dérogations pour la rémunération des praticiens.

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Cooperation et imagerie medicale le libre choix du partenaire
Par Laurine JEUNE Actualités Commande publique Convention Coopération Établissement de santé Etablissement public de santé GCS Imagerie médicale Juge administratif Jurisprudence Laurine JEUNE Marchés publics Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Radiologie Téléradiologie Veille juridique

Coopération et imagerie médicale : le « libre » choix du partenaire

La Cour Administrative d’appel de Nantes a indiqué les conditions dans lesquelles un établissement public de santé n’est pas tenu de procéder à une mise en concurrence ou à la conclusion d’un marché public lorsqu’il sollicite des radiologues libéraux.

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