Convergence des DAC mode d'emploi

Convergence des DAC : mode d’emploi

Convergence des Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) au sein d’une structure juridique unique : explications des MAIA, CLIC, gouvernance … et gestion des équipes de coordination.

GCS reprise d'une clinique médecins libéraux contrat

Contrats d’exercice des médecins libéraux : cas de la reprise d’une clinique par un hôpital ou un GCS

Les hôpitaux et GCS établissement de santé ou exploitant qui se portent acquéreurs de cliniques ne sont pas tenus de poursuivre les contrats d’exercice des médecins. Ni à verser en cas de résiliation d’indemnités de préavis et de rupture.

Détachement d'office - réforme de la fonction publique

Le détachement d’office du fonctionnaire en cas d’externalisation

La loi portant réforme de la fonction publique intègre un nouveau dispositif, la possibilité du détachement d’office du fonctionnaire en cas d’externalisation d’une activité publique