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Reforme des SAD numerique

Réforme SAD : Comment gérer le virage numérique sans aller droit dans le mur ?

Comment les SAD doivent-il intégrer RGPD & numérique pour se conformer à la réforme des SAD : DPO, DUI, risques CNIL et bonnes pratiques.

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Fil Pratique de la Fonction Publique #4 novembre 2025

Obligation de protection sante physique et moral des agents hospitaliers

Obligation de protection de la santé physique et mentale des agents hospitaliers et actions de la direction

L’obligation de protéger la santé des agents implique pour l’hôpital public délai et méthode maitrisés pour instruire les alertes sur la santé au travail.

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Lettre juridique du mécénat en santé #2 – Novembre 2025

Associations, fonds de dotation et mécénat : quels devoirs de vigilance ? Fonds de dotation et personnes publiques : quelles limites ?

Fonds de dotation et personnes publiques - quelles limites ?

Fonds de dotation et personnes publiques, quelles limites ?

Fonds de dotation et personnes publiques, un levier de financement attractif, mais soumis à des règles strictes pour préserver l’autonomie et éviter toute gestion de fait

Devoir de vigilance, fonds de dotation et mécénat

Associations, fonds de dotation et mécénat : quels devoirs de vigilance ?

Devoirs de vigilance des associations et fonds de dotation éligibles au régime fiscal du mécénat.

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Datactu Juridique #25 Novembre 2025

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Entrée en application du Data act européen : Quelles perspectives pour les établissements publics de santé ?

Le Data Act (UE 2023/2854), en vigueur depuis septembre 2025, rebat les cartes pour les hôpitaux dans leurs négociations avec les prestataires. Anticipez dès maintenant !

SIA à haut risque

Conflit de compétence sur les SIA à haut risque : qui contrôlera les DME ?

IA Act & EEDS : Qui surveille les SIA à haut risque et DME en France ? Décryptage des rôles ANSM et ANS, marquage CE et enjeux 2025 pour les acteurs santé.

Difficulté de gestion des EHPAD et recherche d'externalisation

Difficulté de gestion des EHPAD et recherche d’externalisation : mandat, coopération, autonomisation ?

Mandat de gestion, GCSMS exploitant et coopération ou encore autonomisation d’EHPAD : des montages juridiques qui intéressent le secteur public