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SSIAD caducité autorisation

SSIAD : éviter la caducité de l’autorisation

Les SSIAD ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour déposer une demande d’autorisation de service autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte). Faut-il déposer un dossier ?

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Datactu Juridique #24 Octobre 2025

IA en Santé : cadre réglementaire et guides - comment s'y retrouver ?

L’IA en santé : entre cadre réglementaire et prolifération des guides, comment s’y retrouver ?

IA en santé : maîtriser IA Act, RGPD et guides éthiques pour naviguer dans l’écosystème juridique et technique (2024-2026).

Règlement SoHO - Substances d'origine humaine - Obligations, contrôles, enjeux

SoHO : obligations, contrôles et enjeux à venir

Le règlement européen SoHO, applicable dès août 2027, impose de nouvelles obligations aux établissements manipulant des substances d’origine humaine.

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Fil Pratique de la Fonction Publique #3 octobre 2025

Rupture conventionnelle - faut-il pérenniser son recours ?

Faut-il pérenniser le recours à la rupture conventionnelle ?

Dans la fonction publique, la rupture conventionnelle arrivée au terme de son expérimentation répond aux attentes sous réserve d’ajustements propres éviter les dérives.

Accident de trajet

Accident de trajet : le Conseil d’Etat contrôle tous les angles morts

La jurisprudence relative aux accidents de trajet évolue sans cesse : le point sur la question de l’accident survenu dans les parties communes d’une copropriété

Restructurations sanitaires et médico-sociales : prenez garde aux risques personnels !

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Les dossiers de la santé : restructurations dans le médico-social et le sanitaire

Les dossiers de la santé : restructurations dans le médico-social et le sanitaire

🎥 les restructurations dans le secteur médico- social se multiplient considérablement et pas uniquement sous l’effet de la réforme des SAD. Des « ajustements » , entre reprise d’une clinique, transfert d’activités, création de GCS exploitant, etc.

Réseau FRANCE SANTÉ, les conditions pour réussir

France SANTÉ : Les conditions de la réussite

Créer un réseau de soins de proximité de 5000 maisons France SANTÉ annoncé par Sébastien Lecornu est possible et il existe plusieurs pistes.