L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un jugement du Tribunal de grande instance de Paris relatif à l’illégalité d’une hospitalisation sous contrainte, un arrêt de la Cour de cassation relatif au cumul des réparations, une instruction relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique et enfin, une ordonnance relative à la Haute Autorité de…

Pour éviter que votre contrat d’exercice libéral devienne un nid à contentieux, n’oubliez pas de le toiletter

Un médecin libéral se retrouvant, suite aux départs de confrères, seul lié par un contrat d’exercice de groupe  peut-il être individuellement tenu de supporter les obligations découlant de ce contrat ? C’est la question à laquelle s’est retrouvé confronté le Tribunal de grande instance de Montluçon ce 30 décembre 2016 n° 14/01129 dans une espèce…

Avocat(e) en droit public, poussez la porte de notre cabinet !

Le cabinet Houdart et Associés recherche un(e) avocat(e) en droit public. Cette collaboration libérale est à pourvoir immédiatement sur Paris secteur gare de Lyon/Bastille. Le Cabinet Houdart et Associés intervient de manière quasi exclusive auprès des acteurs du monde sanitaire, médico-social, social, des universités et de la recherche. Il est structuré autour de différents Pôles…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Une pluie d’ordonnances : égalité homme/femme, force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel, hébergement des données de santé, constitution et fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (GCS), compte personnel d’activité dans la fonction publique, harmonisation des vigilances sanitaires, reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, reconnaissance de la…

Vigilances sanitaires : vers un guichet unique pour les professionnels de santé?

Le bricoleur du dimanche connait bien cette énigme paralysante : une fois l’ouvrage réalisé, il reste toujours une pièce inutilisée ; n’avait-elle pas pour autant une fonction cruciale ? Un esprit légèrement provocateur pourrait se demander s’il n’en va pas un peu de même en matière de sécurité sanitaire. Le cataclysme de l’affaire dite du…

DECRYPTAGE DE L’ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2017 : ANALYSE ET CONSEQUENCES

Annoncée par la loi du 26 janvier 2016, l’Ordonnance sur le fonctionnement des GCS était attendue avec impatience par les acteurs. Il est vrai que le  menu proposé par le législateur à travers l’article 201 de la loi était conséquent ( mise à disposition des personnels, facturation, autorisations, fiscalité, rapprochement avec les GCSMS, etc…). La…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme de ces dernières semaines, un décret relatif au traitement des données à caractère personnel, un décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, un décret relatif à l’obligation de signalement des structures sociales…

Les relations entre les établissements de santé et les promoteurs de recherches biomédicales font l’objet de nouvelles dispositions réglementaires

Depuis le 17 novembre 2016, les nouvelles recherches biomédicales à finalité commerciale réalisées dans les établissements publics et privés de santé, les maisons et les centres de santé doivent faire l’objet d’une convention unique. C’est la conséquence du décret n° 2016-1538 du 16 novembre pris en application de l’article 155 de la loi n° 2016-41…