STRATÉGIE DE TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

STRATÉGIE DE TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ 18 septembre 2018 // 18:00 Décryptage en exclusivité des annonces du Président de la République   Le 18 septembre prochain, le Président de la République doit présenter les grandes lignes de la stratégie de transformation du système de santé. Il nous est annoncé une « réorganisation du système de santé » dans…

Contentieux et prévention du contentieux : les nouveaux outils juridiques à mobiliser

Rescrits, recours administratifs préalables, conciliation et médiation, les outils juridiques de nature à prévenir un contentieux juridictionnel sont plus que jamais plébiscités. Ils permettent de nouer un dialogue entre les acteurs, publics et privés, afin d’éviter le recours au juge. Une nouvelle culture juridique, pour reprendre les termes de l’ancien vice-président du Conseil d’Etat Jean-Marc…

ACTUALITÉS DU DROIT DE LA SANTE : LA REVUE MENSUELLE DU CABINET HOUDART ET ASSOCIES

Au programme de cette veille juridique de rentrée : Un arrêt de la Cour de cassation relatif à la qualification d’un comité d’entreprise comme pouvoir adjudicateur, Un arrêt du Conseil d’Etat relatif aux conséquences de l’annulation d’un marché public sur la santé publique, Une instruction relative aux centres de santé, Un arrêt de la cour de…

FISCALISATION DES EHPAD : LE MIROIR AUX ALOUETTES

Dans un cadre budgétaire contraint, et en vue d’une gestion dynamique, des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ont procédé à leur fiscalisation, tant s’agissant de la TVA, notamment en cas d’investissement à venir, que des impôts commerciaux afin de bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi[1].   1- Au préalable, il…

PRIX HOUD’ART : Près de 60 candidats ! La date de la désignation du lauréat est reporté au 15 septembre

Bien que lancé tardivement, en juin dernier, notre concours est un succès : Nous avons reçu près de 60 dossiers, d’une grande diversité mais tous de grande qualité. Il nous faut bousculer notre calendrier. Pas question de bâcler l’examen des différents projets. Aussi, nous allons reporter au 15 septembre la désignation du lauréat . Quoi…

Santé économique des hôpitaux et des GHT, quels outils juridiques mobiliser ?

Nous avions salué il y a quelques semaines le lancement de  « Réseau hôpital et GHT » , premier média d’accès libre sur les GHT et les hôpitaux.  Belle initiative à laquelle nous avons souhaité nous associer en nouant un partenariat; désormais nous publierons périodiquement des articles, notes et analyses destinés à éclairer les acteurs…

Nouveau code de la commande publique : jusqu’où va la possibilité de modifier ou de résilier le marché ?

« Les prérogatives exorbitantes du droit commun que détient l’Administration ont deux sources : les unes proviennent simplement de ce que les contrats administratifs comportent des clauses exorbitantes du droit commun inscrits dans leur texte même (…). En ce cas, les prérogatives de l’Administration ne sont que la mise en œuvre du contrat lui-même (…). En revanche…

Faute Administrative : Responsabilité d’un organisme public exerçant une mission au nom et pour le compte de l’état

Dans un arrêt du 23 mai 2018[1], le Conseil d’Etat a jugé de l’imputabilité à l’Etat d’une faute commise par un organisme social, ici Pôle emploi, et sur la simplification du contentieux administratif. Dans le contexte d’une demande de condamnation de Pôle emploi au versement d’une indemnité en réparation des préjudices subis du fait des…

De nouvelles règles concernant les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Les règles relatives à la caducité des autorisations font régulièrement l’objet de contentieux. Ces règles ont évolué au cours de ces dernières années. Elles viennent de faire l’objet d’un assouplissement pour les autorisations qui seront accordées à compter du 1er juillet 2018. Le critère matériel de caducité Jusqu’à la loi de financement de la sécurité…