Les marchés publics innovants une opportunité à saisir

LES MARCHÉS PUBLICS INNOVANTS, UNE NOUVELLE OPPORTUNITE À SAISIR !

Voici quelques mois que le Ministère de l’Economie et des Finances affiche sa volonté de stimuler l’innovation dans le secteur de la commande publique. Un constat : seuls 35 % des dépenses de recherche et développement (R & D) sont réalisés par l’administration[1]. Pour augmenter substantiellement ce chiffre, le décret du 24 décembre 2018[2] assouplit le régime…

Liselotte Larue - Tutoriel TVA déductible

Flash Droit & Santé : Tutoriel – Comment calculer la TVA déductible ?

Les établissements de santé et les établissements médico-sociaux voient leurs activités se diversifier. Selon l’activité considérée, les prestations de ces établissements seront soumises, ou non, à la TVA. Par ailleurs pour remplir leurs missions, les établissements font appel à des fournisseurs, auprès desquels ils acquittent de la TVA. Peuvent-ils déduire cette taxe payée à leurs…

RGPD, transparence et santé : qui et comment informer ?

RGPD , transparence et santé : qui et comment informer ?

La récente décision de la CNIL prise à l’encontre de la société GOOGLE LLC est une illustration des difficultés que peuvent rencontrer les responsables de traitement dans la mise en œuvre de l’obligation d’information et de transparence qui s’impose à eux. La situation est encore plus complexe en matière de données de santé. Quelles sont les obligations ?…

Avocat(e) au sein du Pôle Social

CABINET HOUDART & ASSOCIES, cabinet d’avocats RECHERCHE AVOCAT(E) EN DROIT SOCIAL AU SENS LARGE – DROIT DU TRAVAIL / DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE (H/F) Vous interviendrez auprès d’acteurs du monde sanitaire, médico-social, social, du secteur public comme du secteur privé. Nous recherchons un(e) avocat(e) pour rejoindre une équipe dynamique et enthousiaste. Au sein de cette…

Flash droit et santé - Benoît Louvet - RGPD : Comment réaliser une analyse d'impact ?

Flash Droit et Santé – RGPD : Qu’est ce que l’analyse d’impact ?

   Le RGPD prévoit que les responsables de traitements doivent réaliser une analyse d’impact. Elle constitue avec le registre, l’un des deux principaux outils de mise en conformité au RGPD. Elle n’a pas à être déclarée à la CNIL.   Trois questions reviennent fréquemment : Êtes-vous concernés par l’analyse d’impact ? Que doit contenir l’analyse d’impact ?…

RGPD : ne pas confondre transparence et invisibilité !

RGPD : ne pas confondre transparence et invisibilité !

Par sa décision très remarquée du 21 janvier 2019, sanctionnant GOOGLE LLC, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a rappelé avec force que la collecte de données à caractère personnel doit se faire dans le respect d’une information claire et accessible des personnes concernées. Formalisée par le RGPD (1), cette obligation de transparence concerne de…

Le-reclassement-des-stagiaires-de-la-fonction-publique-hospitalière

Le reclassement des stagiaires de la fonction publique hospitalière

Agents inaptes stagiaires de la fonction publique hospitalière : quelles obligations pour l’employeur ?   La Cour administrative d’appel de Nantes et la Cour administrative d’appel de Bordeaux ont dû récemment se pencher sur l’épineuse question du reclassement des stagiaires de la fonction publique hospitalière. :   Les fonctionnaires stagiaires inaptes de la fonction publique hospitalière bénéficient-ils d’une…

GHT - Mutualisation de la GRH médicale et Gouvernance médicale

GHT – Mutualisation de la GRH médicale et Gouvernance médicale

L’avant-projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a vocation à faire entrer dans l’ordonnancement juridique le plan « Ma Santé 2022 » et sa « stratégie de transformation du système de santé»en reprenant deux mesures : la mutualisation de la gestion des ressources humaines médicale (GHR) dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT)…

L’éviction-illégale-du-dispositif-d’astreinte-est-indemnisable

L’éviction illégale du dispositif d’astreinte est indemnisable

Le Conseil d’Etat continue à tracer le sillon de la réparation intégrale du préjudice et confirme l’importance de ce principe en étendant sa jurisprudence : l’indemnisation de la perte de chance sérieuse de bénéficier de primes et indemnités est consacrée lorsqu’un agent est totalement (et illégalement) privé de la possibilité de participer au service d’astreinte.  …