La surcharge faite aux établissements de santé et du médico-social quant à leurs obligations en matière de données personnelles ou non-personnelles s’accentue.
Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé
Le DGA est l’occasion de repenser l’organisation et la négociation des partenariats entre l’hôpital et les sociétés du secteur de la e-santé.
Retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de septembre 2023
L’application du décret du 13 juillet 2023 fixant le cadre juridique des services autonomie à domicile soulève des interrogations pour les services existants.
Le GCSMS est l’outil de prédilection de la coopération du secteur médico-social mais son cadre juridique est parfois sujet à interprétation.
Des précautions s’imposent lorsque des établissements soumis au code de la commande publique externalisent des prestations d’hébergement de données de santé
Quelles sont les règles de la commande publique pour les établissements publics de santé souhaitant avoir recours aux services des agences d’intérim ?
Le défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques quant aux décisions d’admission peut justifier une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.
Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.