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GHT - Mutualisation de la GRH médicale et Gouvernance médicale

GHT – Mutualisation de la GRH médicale et Gouvernance médicale

Avant-projet de loi d’organisation et transformation du système de santé, deux mesures majeurs : la mutualisation de la gestion des ressources humaines médicale (GHR) et le renforcement des compétences de la commission médicale dans les GHT

L’éviction-illégale-du-dispositif-d’astreinte-est-indemnisable

L’éviction illégale du dispositif d’astreinte est indemnisable

GHT mutualisation des trésoreries

Mutualisation de trésorerie au sein des GHT, investissements en commun

La différence entre faute disciplinaire et insuffisance professionnelle est parfois ténue. La régularité de la décision dépend notamment de cette distinction.

Flash Droit & Santé : SANCTION DISCIPLINAIRE ET INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Faute disciplinaire, insuffisance professionnelle … Les directeurs des établissements de santé sont bien souvent confrontés à une difficulté relative à la qualification juridique du comportement de l’un de leur fonctionnaire ou agent contractuel.

Employabilité et responsabilités de l’employeur - journée d'étude ADHRESS - 1er Février 2019

ADRHESS : Employabilité et responsabilités de l’employeur 1 février 2019

Heures supplémentaires non autorisées mais nécessaires

Gare aux heures supplémentaires non autorisées mais nécessaires !

Le pôle interétablissement au sein des groupements hospitaliers de territoires (GHT) est la déclinaison organisationnelle et managériale du projet médical partagé et de la stratégie médicale commune.

Flash Droit & Santé : Les pôles inter-établissements du GHT

L’employeur peut soumettre ses agents à des contrôles d’ alcoolémie par éthylotest dans un but préventif pour garantir la sécurité sur le lieu de travail ou répressif pour prononcer une sanction disciplinaire.

Contrôles d’alcoolémie au travail : prévention & répression

La prescription disciplinaire a été mise en place pour les fonctionnaires par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires. Le Conseil d’Etat est venue préciser par une décision du 20 décembre 2017 l’application de la loi dans le temps.

Quelle prescription des faits disciplinaires commis avant 2016 ?

Les règles du droit de la santé numérique – du RGPD - de la protection des données de santé et de l’hébergement des données de santé (HDS) sont un enjeu de maîtrise stratégique pour les établissements de santé et les GHT, notamment en cas d’externalisation de leur système d’information et de leur dossier patient (DPI).

Hébergement des données de santé : un enjeu stratégique