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Datactu Juridique #7 – Mai 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Décret

La fin de l’obligation vaccinale : le retour à une GRH plus sereine ?

Par instruction ministérielle du mardi 2 mai dernier, le gouvernement a annoncé la levée de l’obligation vaccinale des personnels de la fonction publique hospitalière.

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Datactu Juridique #6 – Avril 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

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Datactu Juridique #5 – Mars 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Datactu Juridique

Datactu Juridique #4 – Février 2023

Février arrive, retrouverez toutes les dernières actualités du numérique en santé.

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Datactu Juridique #3 – Janvier 2023

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

Datactu Juridique

Datactu Juridique #1 – Novembre 2022

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

Fin de l'exemption à la certification HDS pour les ght

Alerte : Fin de l’exemption à la certification HDS pour les GHT ?

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

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Datactu Juridique #2 – Décembre 2022

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

FAUT-IL RÉINTÉGRER LES SOIGNANTS NON-VACCINÉS CONTRE LE COVID-19 ?

Faut-il réintégrer les soignants non-vaccinés contre le Covid-19 ?

Une proposition de loi visant à réintégrer les soignants non-vaccinés sera étudiée ce jeudi 24 novembre 2022 à l’Assemblée nationale.