La compétence du juge administratif en matière de contrats passés par une centrale d’achat privée pour le compte de personnes publiques se précise.
Nouveaux seuils pour les marchés publics de fourniture et services à compter du 1er avril 2026.
Déceler une offre anormalement basse dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public et déclencher la procédure adéquate
Décryptage du décret RAMA 2026 : quels impacts juridiques et organisationnels pour les EHPAD ? Entre Responsabilité RGPD, obligation de transmission et risques de sanction.
Asalée : comment assurer la protection des professionnels qui travaillent dans ce dispositif dont l’intérêt est reconnu et ne fait pas débat ?
Crise Asalée : les infirmiers salariés et les MSP face à la procédure judiciaire. Quel futur pour le dispositif de coopération ?
Comprenez l’influence grandissante des maires sur la santé publique. Explorez les enjeux pour les collectivités locales, perspectives, responsabilités, et solutions de nos experts.
Accès aux soins : centres communaux ou MSP ? Enjeux juridiques, financiers et immobiliers pour agir efficacement et pérenniser l’offre locale.
Conséquences pour la responsabilité judiciaire du Maire qui serait doté de nouvelles compétences santé
Les collectivités locales sont confrontées au problème du devenir de leurs EHPAD. Faut-il continuer de les gérer, les céder ou changer de modèle ?