Les règles du droit de la santé numérique – du RGPD - de la protection des données de santé et de l’hébergement des données de santé (HDS) sont un enjeu de maîtrise stratégique pour les établissements de santé et les GHT, notamment en cas d’externalisation de leur système d’information et de leur dossier patient (DPI).

Hébergement des données de santé : un enjeu stratégique

Les nouvelles règles en matière de santé numérique sont un enjeu de conformité compris comme une gestion des risques pour les établissements. Plus encore, elles sont un enjeu de maîtrise stratégique des systèmes d’information notamment quant à la capacité de l’établissement à en conserver la maîtrise dans un environnement évoluant très rapidement tant au plan…

Le développement des logiciels métiers et des objets connectés a profondément modifié le domaine de la santé, bousculant l’application des principes généraux de confidentialité et de sécurité informatique en matière médicale. Les acheteurs publics doivent utiliser les possibilités offertes par le RGPD et les règles de la commande publique pour optimiser leurs achats en matière de SI dédiés à la santé.

Flash Droit et Santé : RGPD et optimisation des procédures achat en SI dédiés à la santé

Le développement des logiciels métiers et des objets connectés a profondément modifié le domaine de la santé, bousculant l’application des principes généraux de confidentialité et de sécurité informatique en matière médicale. Les acheteurs publics doivent utiliser les possibilités offertes par le RGPD et les règles de la commande publique pour optimiser leurs achats en matière…

Dialogue social dans les petites et moyennes entreprises

Dialogue social dans les petites et moyennes entreprises

Dans le souci de favoriser et développer le dialogue social entre l’employeur et les salariés, les ordonnances dites Macron ratifiées par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 sont venues bouleverser les modalités de négociation collective . Comme le rappelle l’exposé des motifs de la loi de ratification, un des objectifs poursuivis est d’attribuer une place centrale…

Gilet jaune pour la SISA - Axel Veran

SISA – La logique de la maison des petits cochons : MSP de paille ou de briques ?

  Si un simple souffle ne suffirait probablement pas à faire s’écrouler l’ambition voulue pour les maisons de santé (MSP), force est de constater que les règles d’organisation de la SISA, structure destinée à porter les MSP, sont trop contraintes, ses modalités de fonctionnement trop éparses et que le cadre juridique dont elle dispose est…

Flash Droit et Santé - Cedric Arcos et Laurent Houdart

Flash Droit & Santé : Cédric Arcos – Décentralisation et implication des collectivités

Face à la crise actuelle du système de santé et en particulier de l’Hôpital, ne faut-il pas changer diamétralement de politique ? D’abandonner le centralisme et la politique jacobine engagée depuis plusieurs années pour un dispositif décentralisé ? De confier aux collectivités territoriales un rôle premier dans la gouvernance ? De favoriser la responsabilisation des acteurs de terrain ?…

Une nouvelle étape dans le traitement calamiteux par les pouvoirs publics des emprunts toxiques souscrits par les hôpitaux : Les sénateurs s’opposent à un amendement du PLFSS soutenu par le Gouvernement et refusent une solution opaque et coûteuse.

Emprunts toxiques dans les Hôpitaux : les sénateurs à raison font de la résistance

Par un amendement n°1081 au Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2019, le Gouvernement a souhaité « accélérer la sécurisation » des emprunts structurés à risques (mieux connus sous leur surnom « d’emprunts toxiques ») qui furent en leur temps contractés par les établissements publics de santé en permettant à ceux-ci, selon la présentation qui…

protection fonctionnelle et harcelement moral

Clarification sur la protection fonctionnelle

Aux termes de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires[1], l’agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une infraction commise à l’occasion ou en raison de ses fonctions.   La protection fonctionnelle désigne ainsi l’ensemble des mesures de protection et d’assistance due par l’Administration,…

Le RGPD, un levier pour l’innovation numérique au sein du secteur médico-social.

Le parcours santé d’aujourd’hui est numérique, et le secteur médico-social emboîte le pas du sanitaire pour entrer dans la démarche de l’hébergement et de l’accueil digitalisés. Quelque peu délaissé  par l’évolution du digital au cours de ces  dernières  années, le secteur médico-social doit s’appuyer sur les bons outils pour renforcer ses moyens humains, techniques, matériels…

Flash Droit & Santé : Le droit d’option dans les GHT

Confrontés et parfois même bloqués par les modalités juridiques prévues pour les GHT, les établissements publics de santé parties attendent la prochaine réforme législative qui introduira un « droit d’option » destiné à faciliter la mise en œuvre des GHT. En quoi consistera ce droit d’option ? Nous avons formulé des hypothèses.