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Une nouvelle prime dite de coopération

Le décret prévoyant le versement d’une prime pour les professionnels exerçant dans le cadre d’une coopération interdisciplinaire est publié au journal officiel le 6 septembre 2019. Le montant de cette prime est fixée à 100 euros par l’arrêté du 6 septembre.

Par David Lecomte Actualités CNIL David Lecomte Données de santé Droit d'accès Responsable de traitement RGPD Santé numérique Traitement de données

Le droit d’accès n’est pas un droit à la « curiosité »

Le droit d’accès aux données à caractère personnel permet à une personne de se réapproprier les données la concernant et détenues par un organisme.

Par David Lecomte Actualités Clinique CNIL Consentement David Lecomte Données de santé Droit d'accès Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Information patient Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Mise en conformité Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Traitement de données

Mise en conformité RGPD des hôpitaux

Un établissement de santé ne peut être considéré en soi comme constituant une équipe de soins d’où l’importance des authentifications et traçabilités pour que l’exemple de l’hôpital de Haga de La Haye ne se reproduise pas en France !

Par David Lecomte Actualités Clinique CNIL Cyberattaque Cybersécurité Données de santé Données personnelles E-santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Interopérabilité Laboratoires Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsabilité Responsable de traitement RGPD Sanction Santé numérique Sécurité Système d'information Traitement de données

Cyberattaque dans les établissements de santé

Les hôpitaux sont confrontés à un paradoxe : ouvrir leurs systèmes d’information à d’autres établissements et à la médecine de ville tout en renforçant l’étanchéité de ces systèmes pour faire face aux cyberattaques et satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité informatique.

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agence régionale de santé Clinique commission médicale de groupement Coopération CPTS Données de santé Droit de la santé Équipement matériel lourd ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GHT Guillaume Champenois Hôpitaux de proximité Loi Ma Santé 2022 Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Prescription Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet territorial de santé Statut unique praticien hospitalier Télémédecine Télésoin Territoire de santé transformation système de santé Université et Recherche Universités

Organisation et transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019

Quelles sont les nouveautés de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 ? Habilitation du gouvernement à légiférer par voies d’ordonnances.

Loi de transformation de la fonction publique - fusion des CTE et CHSCT

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent contractuel Agent public CHSCT Congés Contrat de projet CSE CTE Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Fusion Guillaume Champenois Institutions représentatives du personnel Médecins Mutualisation Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Réforme de la fonction publique

Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 n° 2019-828

Quelles sont les nouveautés de la loi de transformation de la fonction publique (n°2019-828 du 6 août 2019) , publiée au journal officiel ce mercredi 7 août 2019 ?
Une attente des responsables d’établissements de santé : la fusion des CTE et CHSCT

Par Claude Evin Accès aux soins Accord conventionnel Actualités Agence régionale de santé Assurance maladie Claude Évin Clinique Commande publique Coopération CPTS Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Financements et comptes Médecins Offre de soins Organisation territoriale Organisations syndicales Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet de santé Soins primaires Structure juridique Télésanté

DU NOUVEAU POUR LES CPTS

Interrogations concernant le cadre d’intervention des CPTS : l’accord conventionnel interprofessionnel signé le 20 juin 2019 entre les syndicats professionnels et l’assurance maladie ne règle pas toutes les incertitudes quant à la mise en place de ces CPTS.

Par Accès aux soins Actualités Cabinet secondaire Commande publique Décret exercice multi-site Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Ordres professionnels Professionnels de santé

L’exercice médical multi-sites

Le décret n°2019- 511 du 23 mai 2019 supprime la procédure d’autorisation de création de cabinets secondaires (exercice multi sites) pour la remplacer par un dispositif « déclaratif » beaucoup plus souple

Par Claude Evin Actualités Claude Évin Clinique Conseil constitutionnel ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Loi Médecins Praticien hospitalier Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Service public

Les dépassements d’honoraires dans les hôpitaux publics ne sont pas contraires à la Constitution

Le Journal officiel daté du samedi 22 juin publie la décision du Conseil constitutionnel considérant que la dérogation dont peuvent bénéficier les praticiens hospitaliers temps plein de pratiquer des dépassements d’honoraires au sein des établissements publics de santé est conforme à la Constitution

Par Dan Scemama Actualités Collaboration Commande publique Contrat d'exploitation Dan Scemama Droit d'auteur Innovation Living lab

Les Living Labs et le droit d’auteur

Droit d’auteur et Living Labs : qualifications juridiques et solutions d’exploitation, droits de propriété intellectuelle afférents aux œuvres co-créées

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