La régulation en cours de l’intelligence artificielle invite à rappeler les obligations qui s’imposent déjà aux établissements publics.
Deux décrets parus au journal officiel du 1er avril permettent la revalorisation du statut des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Obligation vaccinale à la Covid 19, 3ème dose, certificat de rétablissement : quels changements après le 15 février 2022 selon les annonces du Ministre de la Santé.
Les hôpitaux publics, en « guerre » contre le coronavirus COVID-19, craignent d’être submergés par l’afflux de malades et de ne pas pouvoir assurer la réanimation. Peut-on étendre les capacités en soins critiques dans les hôpitaux civils en ouvrant de nouvelles unités de réanimation ?
La loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) conforte l’habitat inclusif et ses modalités de mise en œuvre.
Dans trois décisions parues au Journal Officiel du 14 avril 2018[1], le Conseil constitutionnel vient de confirmer qu’un membre du…
Chaque semaine, le Cabinet Houdart et Associés vous propose une veille juridique de l’actualité du monde de la santé. Au…
L’article 193 de la loi de janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a organisé l’accès aux données…
Le 30 mars à Bordeaux, une conférence-débat est organisée par l’association “Rénovation” en partenariat avec l’ARS Nouvelle-Aquitaine sur le thème…
Nous continuons notre décryptage de l’Ordonnance du 12 janvier 2017 relative aux GCS. Nous vous proposons cette semaine une lecture…