Skip to main content Scroll Top
a-t-on-vraiment-besoin-de-creer-un-fonds-de-dotation

A-t-on vraiment besoin de créer un fonds de dotation ?

Pour les EPS et les ESPIC, Il existe des alternatives à la création d’un fonds de dotation pour bénéficier des mêmes avantages sans l’inconvénient de créer un fonds de dotation.

peut-on-apporter-des-fonds-publics-a-un-fonds-de-dotation

Peut-on apporter des fonds publics à un fonds de dotation ?

Un fonds de dotation ne peut bénéficier de subventions ou aides publiques , directement ou indirectement y compris durant son fonctionnement y compris en nature

header-lettre-du-mecenat

Lettre juridique du mécénat en santé #1 – Novembre 2024

fonds-de-dotation-structuration-des-essms

Les fonds de dotation : un outil structurant pour les ESSMS ?

La création de fonds de dotation dédiés à l’amélioration des EHPAD pourraient s’appuyer sur un périmètre élargi correspondant à celui des futurs GTSMS

La Lettre du Médico-social

La lettre du Médico-social #5 – Octobre 2024

GTSMS, retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de janvier 2024

question-pratique

EHPAD publics et TVA : clap de fin

EHPAD publics et TVA : clap de fin   Article rédigé le 10 juin 2024 par Anaïs Bakali 💡Cet article…

La Lettre du Médico-social

La lettre du Médico-social #4 – Juin 2024

GTSMS, retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de janvier 2024

La Lettre du Médico-social

La lettre du Médico-social #2 – Novembre 2023

SAD, SPASAD, EHPAD, et données personnelles dans le médico-social, retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de novembre 2023

La Lettre du Médico-social

La lettre du Médico-social #1 – Septembre 2023

Retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de septembre 2023