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COVID-19-ET-RISQUE-PENAL

Covid-19 et risque pénal des élus locaux et des employeurs : retour sur un Shadock législatif

Covid-19 et inutilité des lois de circonstance : l’article du code de la santé publique pour encadrer les conditions d’application de la loi Fauchon est un apport juridique limité

Procédure pénale face à l'état d'urgence sanitaire COVID-19 coronavirus

La procédure pénale face à l’épidémie de COVID-19

Adaptation des règles de procédure pénale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de COVID-19. Vigilance sur le recours à la visio audience, audience téléphonique et durée d’application de l’ordonnance, après la fin de l’état d’urgence.

Amiante : Il faut aider les hôpitaux amiantés

Il faut aider les hôpitaux amiantés !

L’engagement des établissements publics de santé de se défaire de l’amiante, massivement présente dans les hôpitaux construits avant 1997, mériterait d’être soutenu par une mission d’appui de l’État.

Piere-Yves Fouré

Pierre-Yves Fouré interviendra le 28 mars 2019 au SMPS