Sante-une-definition-des-donnees-pseudonymisees-bouleversees

Santé : une définition des données pseudonymisées bouleversée ?

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé sur la qualification de données à caractère personnel d’une information transmise à un destinataire.

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #4 – Juin 2023

Lettre du service public de Juin 2023

Veille juridique

Etablissements sanitaires et médico-sociaux : rappel des obligations de signalement

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Veille juridique

Soins touchant à l’intimité : les dernières recommandations du CCNE

Le CCNE a rendu son avis n°142, « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité », le 16 février 2023.

Le-droit-du-patient-a-modifier-son-dossier-patient

Le droit du patient à modifier son dossier patient

La cour d’appel administrative de Paris consacre une limite à l’exercice d’une demande d’accès à des données présentes dans un dossier médical

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #3 – Mai 2023

Lettre du service public de Mai 2023

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #2 – Mars 2023

Lettre du service public de Mars 2023

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #1 – Février 2023

Lettre juridique de l’exercice coordonné de septembre 2022

Le secret médical comme rempart a une demande de droit d accès

Le secret médical comme rempart à une demande de droit d’accès

Le Conseil d’État a refusé l’exercice d’une demande de communication du registre d’isolement et de contention d’un hôpital en raison du secret médical

Panoramam de l'actualité juridique en cybersécurité

Cybersécurité : panorama de l’actualité juridique

Nullité d’un contrat par la cour d’Appel de Nîmes dans une affaire opposant une infirmière libérale et une société de services en ingénierie informatique adaptée aux professionnels de santé.