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Datactu Juridique #5 – Mars 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

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Datactu Juridique #4 – Février 2023

Février arrive, retrouverez toutes les dernières actualités du numérique en santé.

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Datactu Juridique #3 – Janvier 2023

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

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Datactu Juridique #1 – Novembre 2022

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

Fin de l'exemption à la certification HDS pour les ght

Alerte : Fin de l’exemption à la certification HDS pour les GHT ?

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

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Datactu Juridique #2 – Décembre 2022

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

FAUT-IL RÉINTÉGRER LES SOIGNANTS NON-VACCINÉS CONTRE LE COVID-19 ?

Faut-il réintégrer les soignants non-vaccinés contre le Covid-19 ?

Une proposition de loi visant à réintégrer les soignants non-vaccinés sera étudiée ce jeudi 24 novembre 2022 à l’Assemblée nationale.

Lutte contre les désert médicaux et collaboration salariée

Lutte contre les déserts médicaux et collaboration salariée

Lutte contre la désertification médicale et équilibre de vie des jeunes professionnels : l’interdiction faite aux médecins libéraux de salarier plusieurs collaborateurs doit évoluer.

Hôpitaux et fonds de dotation échange de données et prospection

Hôpitaux et fonds de dotation : échange de données et prospection

Les échanges de données entre un centre hospitalier et son fonds de dotation sont possibles, à condition de respecter certaines règles.

Médecins et commission de conciliation

Pourquoi priver les médecins publics de la Commission de conciliation

Poursuivis devant le Conseil de l’Ordre, pourquoi les médecins chargés d’un service public ne bénéficient-ils pas nécessairement de la Commission de conciliation ?