sad-multiplication-des-conventions

SAD : vers une multiplication des conventions ?

🎥 La mise en œuvre de la réforme des services à domicile (SAD) est délicate.
Si la date butoir du 31 décembre 2025 est connue et acquise, force est de constater que les acteurs du domicile n’avancent pas tous à la même vitesse.

IMG_9946-3-bd2

40 ans d’expertise en Santé, Social et Médico-social

🎥 Découvrez notre cabinet à travers 40 ans d’expertise dédiée à la santé, au social et au médico-social.

ESSMS-et-RGPD

La gestion qualité des ESSMS et le RGPD : une synergie existe !

Pourquoi la qualité des soins délivrées par les ESSMS et la conformité au RGPD de ces établissements sont-elles les deux faces d’une même pièce ?

Screenshot

La réutilisation des données de santé : pour quelles redevances ?

Les textes européens prévoient un mécanisme de redevances pour les organismes qui autorisent la réutilisation de leurs données : laquelle ? Dans quelles conditions ?

La protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle : débat et explications

La circulaire sur la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été diffusée. Conditions d’octroi, modalités d’application, qu’en penser ?

Cover-Video2

Bases de données et droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété inteclectuelle sont considérés de facto comme un frein au partage des données et à leur valorisation mais la commission européenne n’a pas lésiné sur les moyens pour favoriser l’émergence du marché unique des données de santé.

Protection fonctionnelle des agents : enjeux et régulation en débat

Protection fonctionnelle des agents : enjeux et régulation en débat

La circulaire sur la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été diffusée. Conditions d’octroi, modalités d’application, qu’en penser ?

protection-fonctionnelle

Protection fonctionnelle : protection de l’agent ou de l’institution ?

La circulaire sur la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été diffusée. Conditions d’octroi, modalités d’application, qu’en penser ?

Cover-Video1

Réutilisation des données de santé : consultation publique en perspective

La réutilisation secondaire des données collectées par les professionnels de santé laisse présager un potentiel immense en termes d’innovation, de pilotage du système de santé ainsi que la prise en charge du patient et la recherche scientifique.

SEL-exercice-liberalSEL-exercice-liberal---part2

SEL des professions de santé : le nouveau régime de l’ordonnance du 8 février 2023 – 2e partie

Détention de capital et gouvernance dans les SEL des professions de santé.