Les excédents d’une SISA peuvent ils faire l’objet d’un don à une association partenaire afin de financer une action de santé publique et limiter leur imposition ?
🎥 Les modes de financement des établissements publics de santé et ESPIC : échange entre Me Arnaud Bensoussan et Me Stéphanie Barré-Houdart
Analyse des conditions et modalités des financements bancaires et alternatifs (prêts participatifs, fonds de dotation , etc) des établissements de santé et des structures médico sociaux
Synthèse et première analyse du projet de loi portant extension du bénéfice de la protection fonctionnelle des directeurs en cas de mise en cause devant les juridictions
Dans le cadre d’un GCS dit « libéral », l’action récursoire exercée par l’hôpital contre le praticien libéral relève de la compétence du juge administratif.
La convention constitutive d’un GTSMS doit comporter des mentions obligatoires. Clauses à prévoir, points de vigilance, gouvernance, finances : notre analyse.
GTSMS ou GHT : quels ESSMS publics doivent choisir, selon quels critères, et avec quelles conséquences juridiques et stratégiques ?
Testez vos connaissances et votre compréhension en marchés publics, nous vous proposons un questionnaire.
Actualités des jurisprudences marchés publics qu’il ne fallait pas louper en ce début d’année 2026 !
La compétence du juge administratif en matière de contrats passés par une centrale d’achat privée pour le compte de personnes publiques se précise.