Déclaration obligatoire !

La loi relative aux droits des malades de 2002 avait fait obligation à tout professionnel ou établissement de santé qui a constaté ou suspecté la survenue d’un accident médical, d’une infection nosocomiale ou tout autre évènement indésirable associé à un produit de santé d’en faire la déclaration « à l’autorité administrative compétente ». En 2010[1], cette obligation…

Les photos de la soirée Houdart à l’Université Descartes

 Le 1er décembre, le cabinet Houdart et Associés réunissait le monde de la santé pour un débat qui restera dans les mémoires : « Les GHT sonnent-ils le glas d’une politique de santé associant l’ensemble des acteurs? » D’importantes personnalités du secteur de la santé participaient à ce débat autour de Maître Claude Evin et Maître Laurent…

Grand succès pour la soirée du cabinet autour des GHT

Le cabinet Houdart et Associés organisait ce jeudi 1er décembre une soirée-événement réunissant le monde de la santé autour du thème des GHT. Les 150 personnes présentes à l’Université Paris-Descartes ont pu assisté à un débat intitulé « Les GHT sonnent-ils le glas d’une politique territoriale associant l’ensemble des acteurs? » Me Claude Evin et Me Laurent Houdart…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, plusieurs textes relatifs au fonctionnement des GHT, un décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé », trois textes règlementaires relatifs à la recherche sur la personne humaine et un arrêt du Conseil d’Etat relatif  à un contentieux de la tarification des établissements médico-sociaux. SYSTEME…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un décret relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier et deux décrets emportant des exceptions au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique. SYSTEME DE SANTE Service public hospitalier : le come-back ! Instauré par la loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un décret relatif à l’information du patient sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé, un arrêt de la cour d’appel de Limoges traitant de l’importance de la régularité des délégations de pouvoir dans le cadre d’une décision d’hospitalisation complète sous contrainte, une ordonnance de la cour d’appel…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un décret relatif aux communautés psychiatriques de territoire, un décret prolongeant la limite d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologies hospitaliers, l’arrêté portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016 et un décret relatif aux modalités de saisine…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, une instruction relative au calendrier de la campagne budgétaire « EPRD » des établissements et services sociaux et médico-sociaux, le décret n°2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance et une décision du Conseil constitutionnel relative aux règles d’implantation…