L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

    Au programme cette semaine, le décret relatif aux résidences-autonomie, le rapport de la Cour des comptes relatif à l’imagerie médicale, le rapport Veran, une jurisprudence du Conseil d’Etat sur la responsabilité des établissements publics de santé, la commission des usagers, les crédits attribués aux ARS, le plan canicule et enfin la campagne budgétaire…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

  Au programme cette semaine, le financement des hôpitaux de proximité, l’annonce d’un plan d’investissement hospitalier, la publication de la boîte à outils des GHT, la parution d’un guide d’accompagnement relatif au télétravail dans la fonction publique, le dégel du point d’indice, diverses modifications statutaires au sein de la fonction publique hospitalière et enfin des…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

  Au programme de la veille juridique de cette semaine, la très attendue publication au Journal Officiel du décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire et des précisions apportées sur la création de l’Agence Nationale de Santé Publique. ORGANISATION DES SOINS Celui que l’on n’attendait plus … Voilà des semaines que les acteurs du système de…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

  Cette semaine, l’actualité juridique ne s’est pas révélée riche en rebondissements. Pour autant un point mérite tout de même notre attention : la promulgation au Journal Officiel de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. SOCIAL Discutée, adoptée, promulguée  Comme annoncé récemment au travers d’une précédente veille juridique[1], le…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

  Au programme de la veille juridique de cette semaine, l’évolution de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. MEDICO-SOCIAL Un nouveau cadre budgétaire pour les EHPAD : Annoncée par la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées…