L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, une instruction relative au calendrier de la campagne budgétaire « EPRD » des établissements et services sociaux et médico-sociaux, le décret n°2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance et une décision du Conseil constitutionnel relative aux règles d’implantation…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un décret relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins et de nombreuses dispositions relatives à la modernisation du Code des juridictions financières. PROFESSIONNELS DE SANTE Professionnels ne faisant pas partie d’une même équipe de soins, tout commence par…

Avis de turbulence dans les GHT, nos propositions de modifications réglementaires pour les éviter

CONTEXTE La mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et plus spécifiquement l’exercice des fonctions déléguées par l’établissement support pose la question de la mise en œuvre de la délégation de pouvoir du directeur de l’établissement support… Pour consulter l’analyse complète de Monsieur LAROSE, Me LESNE et Me HENNI, cliquez sur le document ci-dessous:

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

  Au programme cette semaine, un arrêt de la Cour de cassation relatif au recours possible dans le cadre d’infections nosocomiales, un grand nombre d’arrêts de la Cour de cassation sur la prohibition du partage d’honoraires entre médecins et trois nouvelles fiches techniques de la Direction des Affaires Juridiques relatives aux contrats de concession. PROFESSIONS…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un arrêté relatif aux critères d’enregistrement des organismes ou structures souhaitant présenter des actions de développement professionnel continu, l’actualisation de deux fiches de la Direction des affaires juridiques relatives aux recours contentieux liés à la passation des contrats de commande publique et aux délais de paiement dans les contrats de la…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un décret relatif au signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information en santé, un décret portant majoration du traitement de certains fonctionnaires hospitaliers bénéficiaires de la clause de conservation d’indice à titre personnel et enfin un arrêt de la Cour de cassation précisant les conditions de prise en charge…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un arrêté relatif au compte financier des établissements publics de santé et une circulaire de la DGOS relative à l’amélioration de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse et à l’élaboration de plans régionaux IVG. FINANCES Compte financier : attention nouvelle présentation L’arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un décret définissant les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes   MEDICO-SOCIAL   EHPAD : la réforme continue ! Est paru au Journal Officiel du 28 août dernier, le décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

L’HEBDO DE L’ACTUALITE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE Au programme cette semaine, un décret relatif à la création d’un portail de signalement propre aux évènements sanitaires indésirables et deux arrêtés relatifs au financement des établissements de santé. QUALITE Signalement des effets indésirables : le temps de l’uniformisation  Le décret n°2016-1151 du 24 août 2016 entérine…