Conseils pour la mise en place d'une rupture conventionnelle
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent contractuel Agent public Droit du travail Droit social Fonction publique Guillaume Champenois Jurisprudence mode de rupture du contrat Rupture conventionnelle Transaction

Conseils sur la mise en œuvre de la rupture conventionnelle

Quels conseils peut-on donner pour conclure une rupture conventionnelle en toute sécurité ( Article 72 de la Loi de transformation de la Fonction ) ?

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Loi de transformation de la fonction publique - fusion des CTE et CHSCT
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent contractuel Agent public CHSCT Congés Contrat de projet CSE CTE Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Fusion Guillaume Champenois Institutions représentatives du personnel Médecins Mutualisation Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Réforme de la fonction publique

Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 n° 2019-828

Quelles sont les nouveautés de la loi de transformation de la fonction publique (n°2019-828 du 6 août 2019) , publiée au journal officiel ce mercredi 7 août 2019 ?
Une attente des responsables d’établissements de santé : la fusion des CTE et CHSCT

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La rupture conventionnelle est validée par l'assemblée nationale
Par Anne MOTTET Actualités Agent contractuel Anne Mottet Établissement de santé Etablissement public de santé Expérimentation Fonction publique Loi Médecins Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Réforme de la fonction publique Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : l’Assemblée nationale valide

Que prévoit l’article 26 du projet de loi de la transformation de la fonction publique relatif à la rupture conventionnelle dans la fonction publique adopté en première lecture par l’Assemblée nationale ?

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Réforme de la fonction publique - à l'assemblée
Par Caroline Lesné Actualités Agence régionale de santé Agent contractuel Agent public Autorités et organismes nationaux Caroline Lesné Collectivités territoriales CSE Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière GCS GHT Médecins Mutualisation Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Projet de loi Réforme de la fonction publique Rupture conventionnelle

Réforme du statut de la fonction publique – à l’Assemblée !

La réforme pour la transformation de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière est débattue à l’Assemblée nationale spécifiquement sur le recours aux contractuels, la prime de précarité, les comités sociaux, la rupture conventionnelle.

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