Quelles sont les nouveautés de la loi de transformation de la fonction publique (n°2019-828 du 6 août 2019) , publiée au journal officiel ce mercredi 7 août 2019 ?
Une attente des responsables d’établissements de santé : la fusion des CTE et CHSCT
Par Caroline Lesné et Guillaume CHAMPENOIS Actualités Houdart Caroline Lesné Commande publique Droit social Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Guillaume Champenois Inaptitude Publication Responsabilité Ressources humaines
Le cabinet Houdart et Associés édite un guide juridique : Gestion de l’inaptitude dans la fonction publique hospitalière.
Par Guillaume CHAMPENOIS CHSCT Contestation Cour de cassation Délibération Droit du travail Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Expertise Guillaume Champenois Juridiction judiciaire Jurisprudence Organismes sociaux et médico-sociaux Veille juridique
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Par Caroline Lesné et Guillaume CHAMPENOIS Caroline Lesné Dépêche Droit Droit de la santé Guillaume Champenois Sanitaire et médico-social Vidéo
En droit, le harcèlement moral est défini de manière identique dans le statut du fonctionnaire, dans le Code du travail…
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Droit social Etablissement public de santé Flash Droit et Santé Guillaume Champenois
Maître Champenois, avocat associé du Cabinet Houdart et Associés, décrypte pour nous le fonctionnement et les différentes missions du CHSCT…

