Le décret relatif au GTSMS (Groupement Territorial Social et Médico-social) devrait paraitre cet été. Une version projet circule depuis quelques mois.
Par Laurent HOUDART, Laurine JEUNE et Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social
Beaucoup de SSIAD, à quelques mois de la date du 31 décembre 2025 n’ont toujours pas conventionné, créé un GCSMS et encore moins constitué un SAD intégré. Que faire ?
Un groupement de coopération sanitaire (GCS) a la capacité à participer à d’autres groupements .
Par Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Établissement public de santé Laurent Houdart
L’arrêt du conseil d’Etat du 29 janvier 2025 a porté un nouveau coup à la défense des directeurs d’hôpitaux après celui de la réforme de la responsabilité du gestionnaire public et dans un contexte particulièrement difficile.
Comment distinguer clairement la RSE du mécénat afin d’éviter toute confusion et préserver les avantages fiscaux liés au don ?
Établissements de santé privés, publics, cliniques, fonds de dotation, RGPD, DPO, maisons de santé : êtres-vous sûr de maîtriser votre politique de mécénat ?
Établissements de santé privés, publics, cliniques, fonds de dotation, mécénat, RGPD, DPO, maisons de santé : on vous dit tout !
Par Houdart et Associés, Laurent HOUDART et Anaïs Bakali Actualités Actualités du moment Anaïs Bakali Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social
Pour les EPS et les ESPIC, Il existe des alternatives à la création d’un fonds de dotation pour bénéficier des mêmes avantages sans l’inconvénient de créer un fonds de dotation.
Par Laurent HOUDART et Anaïs Bakali Actualités Actualités du moment Anaïs Bakali Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social
Un fonds de dotation ne peut bénéficier de subventions ou aides publiques , directement ou indirectement y compris durant son fonctionnement y compris en nature
Par Houdart et Associés, Laurent HOUDART et Anaïs Bakali Anaïs Bakali Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

