Par Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Clinique Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Ordre professionnel Professionnel médical

Maîtrisez-vous votre politique de mécénat ?

Établissements de santé privés, publics, cliniques, fonds de dotation, RGPD, DPO, maisons de santé : êtres-vous sûr de maîtriser votre politique de mécénat ?

Par Laurent HOUDART Agence Régionale de Santé Clinique Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Ordre professionnel Professionnel médical

Maîtrisez votre politique de mécénat !

Établissements de santé privés, publics, cliniques, fonds de dotation, mécénat, RGPD, DPO, maisons de santé : on vous dit tout !

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Par Houdart et Associés, Laurent HOUDART et Anaïs Bakali Actualités Actualités du moment Anaïs Bakali Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

A-t-on vraiment besoin de créer un fonds de dotation ?

Pour les EPS et les ESPIC, Il existe des alternatives à la création d’un fonds de dotation pour bénéficier des mêmes avantages sans l’inconvénient de créer un fonds de dotation.

peut-on-apporter-des-fonds-publics-a-un-fonds-de-dotation

Par Laurent HOUDART et Anaïs Bakali Actualités Actualités du moment Anaïs Bakali Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

Peut-on apporter des fonds publics à un fonds de dotation ?

Un fonds de dotation ne peut bénéficier de subventions ou aides publiques , directement ou indirectement y compris durant son fonctionnement y compris en nature

Par Houdart et Associés, Laurent HOUDART et Anaïs Bakali Anaïs Bakali Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

Lettre juridique du mécénat en santé #1 – Novembre 2024

Par Nicolas Porte, Guillaume CHAMPENOIS, Marie Courtois et Jessica Phillips Etablissement public de santé Guillaume Champenois Laurent Houdart Lettre service public Marie-Béatrice Rigeade Médecins Nicolas Porte Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Stéphanie Barré-Houdart

La lettre du Service Public de Santé #9 – Octobre 2024

Lettre du service public d’octobre 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social

Par Laurine JEUNE, Nicolas Porte, Ann-Emmanuelle Louis, Anaïs Bakali, Raphaël Cavan et Marie Courtois Anaïs Bakali Ann-Emmanuelle Louis Jessica Phillips Laurent Houdart Laurine JEUNE Lettre du médico-social Marine Jacquet Nicolas Porte Organismes social ou médico-social

La lettre du Médico-social #5 – Octobre 2024

GTSMS, retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de janvier 2024

Par Pierre-Yves Fouré, Laurent HOUDART et Marie Courtois Actualités Actualités du moment Établissement public de santé Laurent Houdart Marie Courtois Pierre-Yves Fouré Vidéo

La protection fonctionnelle : débat et explications

La circulaire sur la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été diffusée. Conditions d’octroi, modalités d’application, qu’en penser ?

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Par Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Laurent Houdart Ordre professionnel Professionnel de la pharmacie Professionnel médical Professionnels de santé Professionnels du social et du médico-social Vidéo

Que faire en cas de contrôle de l’activité par l’Assurance Maladie ?

La Proposition de loi Bien Vieillir accorde aux SSIAD des délais supplémentaires pour évoluer en services autonomies à domicile (SAD). Quels outils s’offrent à eux ?

Par Marine JACQUET, Laurine JEUNE, Nicolas Porte, Ann-Emmanuelle Louis, Jessica Phillips, Anaïs Bakali et Laurent HOUDART Anaïs Bakali Ann-Emmanuelle Louis Jessica Phillips Laurent Houdart Laurine JEUNE Lettre du médico-social Marine Jacquet Nicolas Porte Organismes social ou médico-social

La lettre du Médico-social #4 – Juin 2024

GTSMS, retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de janvier 2024

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