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GTSMS projet de décret

GTSMS : le projet de décret dévoilé

Le décret relatif au GTSMS (Groupement Territorial Social et Médico-social) devrait paraitre cet été. Une version projet circule depuis quelques mois.

Réforme des SAD : comment sortir de l'enlisement ?

Reforme des SAD : sortir de l’enlisement ?

Beaucoup de SSIAD, à quelques mois de la date du 31 décembre 2025 n’ont toujours pas conventionné, créé un GCSMS et encore moins constitué un SAD intégré. Que faire ?

GCS et la capacité d'être membre d'un autre groupement

GCS et la capacité d’être membre d’un autre groupement

Un groupement de coopération sanitaire (GCS) a la capacité à participer à d’autres groupements .

Refus-de-protection-fonctionnelle

Refus de protection fonctionnelle : Des directeurs d’hôpitaux privés de défense ?

L’arrêt du conseil d’Etat du 29 janvier 2025 a porté un nouveau coup à la défense des directeurs d’hôpitaux après celui de la réforme de la responsabilité du gestionnaire public et dans un contexte particulièrement difficile.

RSE et mécénat : quelle différence ? quels avantages ?

Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et mécénat

Comment distinguer clairement la RSE du mécénat afin d’éviter toute confusion et préserver les avantages fiscaux liés au don ?

Maitriser sa politique de mécénat

Maîtrisez-vous votre politique de mécénat ?

Établissements de santé privés, publics, cliniques, fonds de dotation, RGPD, DPO, maisons de santé : êtres-vous sûr de maîtriser votre politique de mécénat ?

Maitrisez votre politique de mécénat !

Maîtrisez votre politique de mécénat !

Établissements de santé privés, publics, cliniques, fonds de dotation, mécénat, RGPD, DPO, maisons de santé : on vous dit tout !

a-t-on-vraiment-besoin-de-creer-un-fonds-de-dotation

A-t-on vraiment besoin de créer un fonds de dotation ?

Pour les EPS et les ESPIC, Il existe des alternatives à la création d’un fonds de dotation pour bénéficier des mêmes avantages sans l’inconvénient de créer un fonds de dotation.

peut-on-apporter-des-fonds-publics-a-un-fonds-de-dotation

Peut-on apporter des fonds publics à un fonds de dotation ?

Un fonds de dotation ne peut bénéficier de subventions ou aides publiques , directement ou indirectement y compris durant son fonctionnement y compris en nature

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Lettre juridique du mécénat en santé #1 – Novembre 2024