Décret

SISA : l’inscription au tableau des ordres professionnels est désormais actée

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

jurisprudence judiciaire

Soins psychiatriques sans consentement : de la nécessité d’informer le patient en programme de soins

Le défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques quant aux décisions d’admission peut justifier une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.

Veille juridique

Télémédecine : le Cnom appelle à la mise en œuvre d’outils de régulation 

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #4 – Juin 2023

Lettre du service public de Juin 2023

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La lettre de l’exercice libéral #4 – Juin 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral de juin 2023

Centres-de-sante-un-encadrement-juridique-considerablement-renforce

Centres de santé : un encadrement juridique considérablement renforcé

Face à la déviance de certains centres de santé et leur facilité de développement, par la loi n°2023-379 le législateur est venu durcir les mesures les encadrant.

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #3 – Mai 2023

Lettre du service public de Mai 2023

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La lettre de l’exercice libéral #3 – Mai 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral de mai 2023

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #2 – Mars 2023

Lettre du service public de Mars 2023

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La lettre de l’exercice libéral #2 – Mars 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral de mars 2023