Par Laurent HOUDART et Marie Courtois Agence Régionale de Santé Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Marie Courtois Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

GCS et la capacité d’être membre d’un autre groupement

Un groupement de coopération sanitaire (GCS) a la capacité à participer à d’autres groupements .

Par Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Établissement public de santé Laurent Houdart

Refus de protection fonctionnelle : Des directeurs d’hôpitaux privés de défense ?

L’arrêt du conseil d’Etat du 29 janvier 2025 a porté un nouveau coup à la défense des directeurs d’hôpitaux après celui de la réforme de la responsabilité du gestionnaire public et dans un contexte particulièrement difficile.

RSE et mécénat : quelle différence ? quels avantages ?

Par Manlius et Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Clinique Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Manlius Ordre professionnel Professionnel médical

Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et mécénat

Comment distinguer clairement la RSE du mécénat afin d’éviter toute confusion et préserver les avantages fiscaux liés au don ?

Par Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Clinique Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Ordre professionnel Professionnel médical

Maîtrisez-vous votre politique de mécénat ?

Établissements de santé privés, publics, cliniques, fonds de dotation, RGPD, DPO, maisons de santé : êtres-vous sûr de maîtriser votre politique de mécénat ?

Par Laurent HOUDART Agence Régionale de Santé Clinique Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Ordre professionnel Professionnel médical

Maîtrisez votre politique de mécénat !

Établissements de santé privés, publics, cliniques, fonds de dotation, mécénat, RGPD, DPO, maisons de santé : on vous dit tout !

a-t-on-vraiment-besoin-de-creer-un-fonds-de-dotation

Par Houdart et Associés, Laurent HOUDART et Anaïs Bakali Actualités Actualités du moment Anaïs Bakali Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

A-t-on vraiment besoin de créer un fonds de dotation ?

Pour les EPS et les ESPIC, Il existe des alternatives à la création d’un fonds de dotation pour bénéficier des mêmes avantages sans l’inconvénient de créer un fonds de dotation.

peut-on-apporter-des-fonds-publics-a-un-fonds-de-dotation

Par Laurent HOUDART et Anaïs Bakali Actualités Actualités du moment Anaïs Bakali Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

Peut-on apporter des fonds publics à un fonds de dotation ?

Un fonds de dotation ne peut bénéficier de subventions ou aides publiques , directement ou indirectement y compris durant son fonctionnement y compris en nature