Par Laurence Huin et Raphaël Cavan Clinique CNIL Datactu Données de santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Hébergement des données Hôpitaux Laurence Huin Raphaël Cavan

Datactu Juridique #15 – Mai 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

Par Raphaël Cavan Actualités Actualités du moment Clinique Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Raphaël Cavan

GHT personne morale : quel futur pour l’exemption HDS ?

Quels sont les impacts sur l’exemption de certification HDS accordée par l’ANS aux GHT qui se doteront d’une personnalité morale sous forme de GCS ?

Datactu Juridique #14 – Avril 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

Par Laurence Huin et Raphaël Cavan Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Clinique Collectivité territoriale Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Industriels et laboratoires Laurence Huin Non classé Ordre professionnel Professionnel de la pharmacie Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Raphaël Cavan Startup

La régulation de l’IA en santé : DPO, RSSI, DJ, DRCI… Tous concernés !

L’IA Act prévoit de nombreuses obligations pour les différents acteurs de la santé : professionnels de santé, juristes, DPO, RSSI, DRCI. Petit tour d’horizon.

Datactu Juridique #13 – Mars 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

Par Raphaël Cavan Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Clinique Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Organisme de recherche Organismes social ou médico-social Raphaël Cavan

Désignation du DPO : Attention au « Kourou » de la CNIL !

La Commune de Kourou sanctionnée d’une amende par la CNIL pour défaut de désignation d’un délégué à la protection des données, et défaut de coopération.