Un décret paru au JO le 15 mars 2020 vient apporter d’importantes et utiles précisions au régime juridique des cessions d’autorisations médico-sociales.
Le Conseil d’État a tranché la question de la soumission à l’article R.4127-5 du code de la santé publique d’un médecin libéral exerçant en groupement de coopération sanitaire (GCS) au sein d’un centre hospitalier.
Convergence des Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) au sein d’une structure juridique unique : explications des MAIA, CLIC, gouvernance … et gestion des équipes de coordination.
Les voies de droit permettant d’assurer une défense optimale des intérêts des GHT sont nombreuses, prenons exemple du référé mesures-utiles
Un groupement ( GHT ) et plus largement une personne morale en cours de formation peut déposer un dossier d’autorisation mais ce dépôt doit répondre à certaines conditions.
Formations animées par Sophie Bordier ou Marie-Béatrice Rigeade sur les sites de Paris ou Marseille. Pour de plus amples renseignements,…
L’année 2014 a été l’occasion pour la Cour de cassation de se prononcer à plusieurs reprises sur la procédure…
Comment qualifier ma demande ? Dois-je déposer un dossier ? Pendant une fenêtre ou hors fenêtre ? Que faire si mon autorisation est…
Comme chacun sait la nouvelle procédure d’autorisation par appels à projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux a été…
Ce n’est pas la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) qui l’écrit mais le Secrétariat général des affaires européennes…