La mise en place d’une offre privée commerciale concurrente du service collectif contribue-t-elle à un accès pour tous à des soins de qualité ?
A l’occasion d’un questions / réponses, nous revenons sur les points auxquels sont confrontés les établissements publics de santé en matière d’AOT.
Les conditions de reprise de dettes des hôpitaux et ESPIC se précisent mais quels seront les bénéficiaires selon quels critères de choix ?
Les répercussions de la crise sanitaire sur les personnes publiques dont les centres hospitaliers et leurs achats conduisent à la vigilance dans la gestion de leurs marchés publics et le respect des règles de la commande publique.
L’avis rendu par le Conseil d’Etat le 27 mai oblige à ouvrir le dispositif de prise en charge de la dette des hôpitaux aux établissements privés.
Depuis que le droit européen, largement relayé en cela par le Conseil d’Etat et la Direction des affaires juridiques du…
La Cour rappelle tout d’abord que : – “En application de l’article 54 de la loi du 31 décembre 1971…
Au moment où le pouvoir règlementaire prépare les décrets d’application de la loi HPST relatifs d’une part aux appels à…