Flash Droit&Santé : Fiscalité des groupements

Si les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse, celle-ci peut être mise à mal par la réalisation d’une coopération. Les conséquences financières pouvant être particulièrement importantes, il est indispensable d’identifier ces risques, de les anticiper et d’apporter au projet tous les correctifs adéquats.  

Flash Droit&Santé : La fonction achats au sein des GHT

  Pour notre deuxième Flash Droit et Santé, il sera question de la fonction achats des GHT. Au 1er janvier 2018, les établissements publics de santé seront régis par cette réforme majeure qui va bouleverser les pratiques d’achats.  Face au partage de compétences que La Loi de Santé introduit, il est fondamental pour les établissements…

LES ESPIC SONT-ILS SOLUBLES DANS LE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ?

  Alors que nous espérions avoir définitivement remisé cette question au placard des vieilles lunes moisies et mitées (Voir nos articles publiés dans ces mêmes colonnes notamment les 31 mai et 11 juillet 2013, 21 mai et 9 décembre 2014, 1er juin 2015), nous ne pouvons qu’être frappés par la persistance du mythe selon lequel…

Innovation organisationnelle : véritable opportunité ou nouvelle « usine à gaz » ?

Le gouvernement affirme fortement sa volonté de favoriser l’innovation organisationnelle en santé permettant notamment de décloisonner l’offre de soins et de construire de véritables parcours de santé. Le dispositif introduit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 devrait être plus opérationnel que les tentatives précédentes, sous réserve que les procédures d’identification…

LA LOI MOP ET LA FONCTION ACHATS DES GHT : COMMENT CONCILIER L’INCONCILIABLE ?

Le 1er janvier 2018, l’article L. 6132-3 du Code de la santé publique entrera en vigueur et les établissements supports des GHT exerceront la fonction-achats pour le compte des établissements parties. Alors que l’échéance approche, nombreux sont les établissements publics de santé à s’interroger sur l’étendue des impacts de la réforme, et l’on comprend bien pourquoi : plusieurs…

RGPD & Sous-traitant : Tous les sous-traitants doivent revoir leurs contrats avant le 25 mai 2018 !

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) adopté le 27 avril 2016 entrera en application dès le 25 mai 2018. Il renforce les droits des individus, mais surtout il responsabilise les acteurs traitant des données personnelles. Le RGPD réserve un rôle particulier au sous-traitant en lui imposant des obligations spécifiques accompagnées d’une responsabilité…

Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

L’HEBDO DE L’ACTUALITE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

Au programme de cette veille juridique : – Deux arrêts du Conseil d’Etat relatifs au droit d’exercer des médecins et aux suspensions d’exercice, – Une note d’information relative à la fourniture, l’achat, l’utilisation et la prise en charge par les établissements de santé de spécialités pharmaceutiques faisant l’objet d’une distribution parallèle, – Une instruction relative au…

Une maison de santé, ce n’est pas seulement un local, c’est aussi un projet de santé porté par une structure juridique ad hoc

Il y a quelques jours, Madame la Ministre de la Santé et des Solidarités a annoncé un objectif de doublement du nombre des maisons de santé sur 5 ans et a prévu 400 millions d’euros d’investissements pour créer ces maisons. Mais une maison de santé, ce n’est pas seulement un investissement immobilier, c’est aussi un…

GIE et imagerie médicale : la fin des idées reçues !

A l’occasion des dernières Journées Francophones de Radiologie (JFR), il a beaucoup été question de coopération public-privé. En effet, au regard des enjeux toujours plus cruciaux du développement de l’activité d’imagerie médicale en France, les acteurs du secteur s’organisent afin de répondre aux besoins de la population. L’objectif est également de pérenniser une offre rendue…