Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique du mois de juin : Marchés publics : parution d’un guide pour accompagner les acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018, Santé mentale: une instruction relative aux projets territoriaux de santé mentale, Etablissements et services médico-sociaux: un arrêté fixant pour l’année 2018 les dotations régionales…

STAGIAIRE MASTER 2

STAGIAIRE MASTER 2    Rejoignez le cabinet HOUDART ET ASSOCIES pour un stage de juillet à décembre 2019. Notre cabinet propose chaque année plusieurs stages à des étudiants élèves-avocats ou en Master 2 qui souhaitent pouvoir compléter leurs études universitaires par une approche professionnelle de terrain en droit de la santé. Cela concerne aussi bien ceux…

LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : UN ACTE MANQUÉ POUR LA QUASI-REGIE ?

La consultation lancée par le Ministère de l’Economie en vue de la préparation du Code de la Commande Publique s’est achevée le 28 mai dernier. Néanmoins, les modifications sont encore possibles, puisque l’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016[i] a habilité le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance à l’adoption du…

CHSCT : Le recours à l’expertise pour risque grave, quelles limites ?

Depuis un certain nombre d’années, nous voyons émerger un contentieux récurrent entre employeurs et représentants du personnel : la contestation du recours à l’expertise. Si ces recours judiciaires prolifèrent à une vitesse folle, c’est que tous les ingrédients sont réunis pour : un commanditaire qui n’est pas le payeur, un payeur qui n’a pas son mot sur…

Que tout change, pour que rien ne change ? Le fabuleux destin du Code de la Commande Publique

La sortie programmée d’un Code de la Commande Publique ne suscite pas de débats passionnés parmi les professionnels du secteur. Et pour cause, une codification à « droit constant » est à l’œuvre. En principe, l’objectif d’une telle codification est uniquement de rassembler les différents textes applicables à un domaine particulier au sein d’un même ouvrage. La…

La souffrance de l’hôpital public

Malaise et mal-être  des soignants, « directeur bashing », remis en cause du mode de tarification, crise de gouvernance des hôpitaux, pression des ARS, politique de santé confuse entre territorialisation et centralisation, rarement le service public n’aura traversé une telle tempête  et bien malin qui pourra en prédire l’issue. Le cabinet, observateur privilégié, entend y apporter sa…

Prix HOUD’ART 2018 : l’appel à candidats

Le cabinet HOUDART ET ASSOCIES lance officiellement son appel à candidats pour le prix HOUD’ART 2018. Qu’est-ce que le prix HOUD’ART ? Depuis 30 ans, nous invitons chaque année un artiste à réaliser notre carte de vœux. Les résultats ont toujours été originaux et surprenants. Que ce soient des vidéo, bande dessinée, photographie, poème, composition musicale……