GCS : Faut-il avoir peur de la TVA ?

Comment optimiser l’efficience financière des groupements de coopération sanitaire compte tenu de l’impact de la fiscalité dans les choix de gestion du groupement ? Faut-il ou pas accepter un membre assujetti à la TVA dans un groupement qui en est exonéré sur le fondement de l’article 261 B du CGI ? Existe-t-il des alternatives pour faire bénéficier…

Etablissement Publics de santé - Palementaire

Un parlementaire ne peut présider un conseil de surveillance d’un établissement public de santé

Dans trois décisions parues au Journal Officiel du 14 avril 2018[1], le Conseil constitutionnel vient de confirmer qu’un membre du Parlement peut être membre d’un conseil de surveillance d’un établissement public de santé mais il ne peut en assurer la présidence. Aux termes du deuxième alinéa du paragraphe I de l’article LO 145 du code…

pofessionnels de santé

Professionnels de santé en détresse : sachons trouver les bonnes réponses

La publication d’un livre de témoignages de médecins en souffrance dans leur exercice professionnel, amplifiée par la « une » d’un hebdomadaire, et de nombreuses reprises journalistiques donnent un nouveau coup de projecteur sur une réalité que personne ne saurait nier : oui ; il existe des professionnels de santé qui se trouvent marginalisés dans leur établissement, qui se…

Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de la veille juridique du mois de mars Centres de santé : un décret et un arrêté relatifs aux centres de santé, Urgence en référé : un arrêt du Conseil d’État sur l’appréciation de la condition d’urgence en référé, E-santé: un décret relatif à l’hébergement des données de santé à caractère personnel, Formation:…

Cyber-criminalié

Les établissements de santé au cœur de la cyber-sécurité

Décryptage des nouveautés prévues par la loi N°2018-133 du 26 février 2018[1] transposant la Directive Network and Information System A l’heure où le numérique est omniprésent et le nombre de cyberattaques en constante augmentation[2], la mise en place d’une cyber-sécurité efficiente est une priorité. L’attaque mondiale « Wannacry » du 12 mai 2017 a réveillé les consciences :…