Fusion des IRP - Fusion des CTE et CHSCT

Fusion du CTE et du CHSCT : recherche d’un dialogue social efficient

FUSION DU CTE ET DU CHSCT : À LA RECHERCHE D’UN DIALOGUE SOCIAL EFFICIENT Article rédigé le 04 avril 2019 par Me Guillaume Champenois Réforme de la fonction publique : la fusion du CTE et du CHSCT ne remet pas en cause la représentation des personnels   La nécessité d’une représentation du personnel s’exprimant au travers d’institutions représentatives…

LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ENTRE EN VIGUEUR !

Le code de la commande publique est entré en vigueur !

Le code de la commande publique, publié à la fin de l’année 2018, entre en vigueur ce 1er avril 2019.   Plusieurs années de travail ont été nécessaires pour que naisse ce code très attendu. L’article 38 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption…

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

La rupture conventionnelle , une nouveauté dans la fonction publique

Le titre IV de l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique vise à favoriser la mobilité des agents publics et à accompagner leurs transitions professionnelles[1]. A cette fin, l’article 24 de l’avant-projet de loi institue un mécanisme nouveau de rupture conventionnelle sur le modèle de celui prévu par le Code du travail. La rupture conventionnelle…

La fonction achat absente de Ma Santé 2022

La fonction achats : la grande absente de Ma Santé 2022 ?

L’achat est au cœur de l’activité des acteurs de la santé et a profondément été bouleversé par la loi du 26 janvier 2016[1]. Pourtant, cette question n’est pas abordée par le projet de loi Ma Santé 2022.   La Fonction achats : un enjeu pour les établissements publics de santé   La création des Groupements hospitalier…

Le contrat de projet : outil RH efficient ou usine à gaz ?

Le contrat de projet : outil RH efficient ou usine à gaz ?

Le projet de loi de reforme de la fonction publique mérite indéniablement son nom : les changements qu’il a pour ambition d’opérer risque de modifier profondément le visage de la fonction publique des années à venir. Si la réforme de l’action disciplinaire apparaît en demi-teinte, comme nous le rappelions récemment, il est une mesure qui n’est…

Préparation des doses à administrer

Préparation des doses à administrer : quelle réglementation ?

Attendu depuis la loi HPST[1]et adopté suite à une mise en demeure du gouvernement devant le Conseil d’Etat[2]par l’Ordre des pharmaciens, le décret[3]relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d’officine[4]adopté en application du 8° de l’article L5125-1-1 A du code de la santé publique[5]est paru au Journal officiel du 5 octobre…

Financement des hopitaux n est pas assure

Quand le financement des téléconsultations réalisées par les hôpitaux n’est pas assuré

La prise en charge des actes de téléconsultation par la sécurité sociale a été généralisée le 15 septembre 2018. Cette prise en charge résulte d’un avenant à la convention médicale qui régit les relations entre l’assurance maladie et les médecins libéraux.   Cette prise en charge nécessite toutefois que ces actes de téléconsultation soient réalisés…

Piere-Yves Fouré

Pierre-Yves Fouré interviendra le 28 mars 2019 au SMPS

Pierre-Yves Fouré, responsable du pôle Pénal et Responsabilités du cabinet Houdart & Associés interviendra le 28 mars 2019 à la journée nationale du syndicat SMPS (syndicats manageurs publics de santé) sur le thème « management du risque judiciaire par les manageurs hospitaliers, sociaux et médico-sociaux ».   Plus de renseignements à l’adresse suivante : http://www.smpsante.fr/agenda/assemblee-generale-du-smps-et-conference-sur-le-management-du-risque-judiciaire/