L’amendement n°159 au PLFSS annonce l’enterrement de pratiques thérapeutiques qui ont démontré qu’elles sauvent à l’heure où les personnes en détresse psychique n’ont jamais été aussi nombreuses dans notre pays.
🎥 tutoriel sur la procédure disciplinaire d’un agent titulaire. Didactique et concret, tous les bons réflexes pour sécuriser une décision prononçant une sanction.
L’obligation de protéger la santé des agents implique pour l’hôpital public délai et méthode maitrisés pour instruire les alertes sur la santé au travail.
Fonds de dotation et personnes publiques, un levier de financement attractif, mais soumis à des règles strictes pour préserver l’autonomie et éviter toute gestion de fait
Devoirs de vigilance des associations et fonds de dotation éligibles au régime fiscal du mécénat.
Le Data Act (UE 2023/2854), en vigueur depuis septembre 2025, rebat les cartes pour les hôpitaux dans leurs négociations avec les prestataires. Anticipez dès maintenant !
IA Act & EEDS : Qui surveille les SIA à haut risque et DME en France ? Décryptage des rôles ANSM et ANS, marquage CE et enjeux 2025 pour les acteurs santé.
Mandat de gestion, GCSMS exploitant et coopération ou encore autonomisation d’EHPAD : des montages juridiques qui intéressent le secteur public
Les SSIAD ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour déposer une demande d’autorisation de service autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte). Faut-il déposer un dossier ?
Une SISA peut-elle acquérir du matériel médicale matériel financé par les fonds ACI destiné à l’exercice de l’activité d’une seule partie de ses associé?