CHSCT : Le recours à l’expertise pour risque grave, quelles limites ?

Depuis un certain nombre d’années, nous voyons émerger un contentieux récurrent entre employeurs et représentants du personnel : la contestation du recours à l’expertise. Si ces recours judiciaires prolifèrent à une vitesse folle, c’est que tous les ingrédients sont réunis pour : un commanditaire qui n’est pas le payeur, un payeur qui n’a pas son mot sur…

Que tout change, pour que rien ne change ? Le fabuleux destin du Code de la Commande Publique

La sortie programmée d’un Code de la Commande Publique ne suscite pas de débats passionnés parmi les professionnels du secteur. Et pour cause, une codification à « droit constant » est à l’œuvre. En principe, l’objectif d’une telle codification est uniquement de rassembler les différents textes applicables à un domaine particulier au sein d’un même ouvrage. La…

La souffrance de l’hôpital public

Malaise et mal-être  des soignants, « directeur bashing », remis en cause du mode de tarification, crise de gouvernance des hôpitaux, pression des ARS, politique de santé confuse entre territorialisation et centralisation, rarement le service public n’aura traversé une telle tempête  et bien malin qui pourra en prédire l’issue. Le cabinet, observateur privilégié, entend y apporter sa…

Prix HOUD’ART 2018 : l’appel à candidats

Le cabinet HOUDART ET ASSOCIES lance officiellement son appel à candidats pour le prix HOUD’ART 2018. Qu’est-ce que le prix HOUD’ART ? Depuis 30 ans, nous invitons chaque année un artiste à réaliser notre carte de vœux. Les résultats ont toujours été originaux et surprenants. Que ce soient des vidéo, bande dessinée, photographie, poème, composition musicale……

Praticiens contractuels et indemnité de précarité : revirement de jurisprudence du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a, dans son arrêt du 22 février 2018[1], procédé à un revirement de sa jurisprudence en assimilant désormais le refus d’un praticien contractuel de se porter candidat à un poste de titulaire ouvert dans l’établissement à un refus de conclure un contrat à durée indéterminée conduisant ainsi à la perte de l’indemnité…

Précision quant au délai de contestation relatif au coût d’une expertise CHSCT

Dans un arrêt publié au Bulletin du 28 mars 2018, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est venue préciser le point de départ du délai dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel d’une expertise CHSCT. Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des ordonnances dites Macron, deux textes encadraient les moyens de contestation…

Flash Droit et Santé : Les autorisations sanitaires : enjeux et perspectives

Maître Nicolas PORTE expose les enjeux des autorisations sanitaires, les grands axes de la réforme actuellement en cours d’élaboration et ce qu’il faut attendre de cette réforme. Selon lui,  le droit des autorisations sanitaires ne doit pas être un frein à la structuration territoriale de l’offre de soins et doit sortir d’une approche sectorisée pour…