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Houdart et CNEH

FORMATION RGPD : Me Benoît Louvet intervient au CNEH

Ma Santé 2022 » annonce la création d’un droit d’option au sein des GHT qui consisterait à permettre la constitution d’une personnalité morale. Dans l’attente des projets de textes, nous voulions partager notre première analyse de cette future mesure qui soulève déjà interrogations ou inquiétudes.

Le droit d’option dans les GHT

Une nouvelle étape dans le traitement calamiteux par les pouvoirs publics des emprunts toxiques souscrits par les hôpitaux : Les sénateurs s’opposent à un amendement du PLFSS soutenu par le Gouvernement et refusent une solution opaque et coûteuse.

Emprunts toxiques dans les Hôpitaux : les sénateurs à raison font de la résistance

Dépêche Droit - Claude Évin - habitat inclusif - Loi ELAN

Dépêche Droit – L’habitat inclusif au service des personnes âgées et/ou handicapées.

Loi ELAN : L’HABITAT INCLUSIF AU SERVICE DES PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES

L’habitat inclusif au service des personnes âgées et/ou handicapées

La loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) conforte l’habitat inclusif et ses modalités de mise en œuvre. 

protection fonctionnelle et harcelement moral

Clarification sur la protection fonctionnelle

Houdart-et-Houdart-LJ-14112018

Flash Droit & Santé : Le droit d’option dans les GHT

Confrontés et parfois même bloqués par les modalités juridiques prévues pour les GHT, les établissements publics de santé parties attendent…

Dépêche Droit - Benoit Louvet - Securité de l'accès aux dossiers patients informatisés

Dépêche Droit – Sécurité de l’accès aux dossiers patients informatisés

Dépêche Droit - Nicolas Porte - PLFSS 2019 : Chirurgie illegale des cancers

Dépêche Droit – PLFSS 2019 : Chirurgie illégale des cancers

Dépêche Droit - Claude Évin - Quelle stratégie de transformation du système de santé

Dépêche Droit – Quelle stratégie de formation du système de santé ?