Par Marine JACQUET Actualités dialogue social Droit social Marine Jacquet négociation collective

Dialogue social dans les petites et moyennes entreprises

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Par Axel VÉRAN ACI Actualités Axel Veran MSP Professions libérales SISA

SISA – La logique de la maison des petits cochons : MSP de paille ou de briques ?

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Débat Claude Évin - LCP 6 décembre 2018 à 20h30

Par Claude Evin Actualités Houdart Claude Évin Intervention média MSP

Claude Évin – Débat sur LCP 6 décembre 2018

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Flash Droit et Santé - Cedric Arcos et Laurent Houdart

Par Laurent HOUDART Actualités Flash Droit et Santé Laurent Houdart

Flash Droit & Santé : Cédric Arcos – Décentralisation et implication des collectivités

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Par Benoît Louvet Actualités Houdart Benoit Louvet DPO Établissement de santé Formation GHT RGPD Santé numérique

FORMATION RGPD : Me Benoît Louvet intervient au CNEH

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Ma Santé 2022 » annonce la création d’un droit d’option au sein des GHT qui consisterait à permettre la constitution d’une personnalité morale. Dans l’attente des projets de textes, nous voulions partager notre première analyse de cette future mesure qui soulève déjà interrogations ou inquiétudes.

Par Laurine JEUNE Actualités Houdart Droit de la santé Intervention média Laurine JEUNE

Le droit d’option dans les GHT

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Une nouvelle étape dans le traitement calamiteux par les pouvoirs publics des emprunts toxiques souscrits par les hôpitaux : Les sénateurs s’opposent à un amendement du PLFSS soutenu par le Gouvernement et refusent une solution opaque et coûteuse.

Par Manlius Actualités Emprunt Établissement de santé Financements et comptes Finances Fiscalité Manlius

Emprunts toxiques dans les Hôpitaux : les sénateurs à raison font de la résistance

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Dépêche Droit - Claude Évin - habitat inclusif - Loi ELAN

Par et Claude Evin Claude Évin Dépêche Droit Droit de la santé Sanitaire et médico-social Vidéo

Dépêche Droit – L’habitat inclusif au service des personnes âgées et/ou handicapées.

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Par Claude Evin Actualités Administration de la santé Claude Évin Droit social Service public

L’habitat inclusif au service des personnes âgées et/ou handicapées

La loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) conforte l’habitat inclusif et ses modalités de mise en œuvre.

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protection fonctionnelle et harcelement moral

Par Xavier Laurent Actualités Droit de la santé Droit social Fonction publique Service public Xavier Laurent

Clarification sur la protection fonctionnelle

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