Transparence Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

Fonds de dotation des établissements publics de santé : attention à la transparence

Par Lorène Gangloff Actualités Actualités du moment Etablissement public de santé Fondations et Associations Transparence

Fonds de dotation des EPS : attention à la transparence

Les établissements publics de santé peuvent constituer, seuls ou à plusieurs, un fonds de dotation, mais attention au risque de transparence.

Conseils pratiques en cas de cyberattaque : application du principe d'accountability

Par Laurence Huin Accountability Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique CNIL Commande publique Cyberattaque Données de santé E-santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Financements et comptes Fiscalité Hôpitaux Industrie Laboratoires Laurence Huin Organismes sociaux et médico-sociaux RGPD Santé numérique Transparence

Conseils pratiques en cas de cyberattaque : le principe d’accountability

Concrètement : comment les acteurs de la santé peuvent appliquer le principe d’accountability prévu par le RGPD en cas de cyberattaque ?

Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement

Par David Lecomte Actualités Autorités et organismes nationaux Clinique CNIL Collectivités territoriales Commande publique Consentement Coronavirus CPTS Crise sanitaire Cybersécurité David Lecomte Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé État d’urgence sanitaire Information Intérêt du service Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Service public Système d'information Traitement de données Transparence

Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement !

Préférez la base légale, plus opérante, de l’intérêt vital et/ou de l’intérêt public à celle du consentement dans le contexte actuel du coronavirus !

RGPD, transparence et santé : qui et comment informer ?

Par Amandine COSTE Actualités Amandine Coste CNIL Dossier patient informatisé RGPD Sanction administrative Santé numérique Transparence

RGPD , transparence et santé : qui et comment informer ?

RGPD : ne pas confondre transparence et invisibilité !

Par Amandine COSTE Actualités Amandine Coste Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales Établissement de santé Établissements médico-sociaux Industriels Laboratoires Organismes de recherche Pharmacien Pharmacies d'officine RGPD Sanction administrative Santé numérique Transparence

RGPD : ne pas confondre transparence et invisibilité !