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La lettre du service public de santé
Par Houdart et Associés, Stéphanie Barré-Houdart, Nicolas Porte, Guillaume CHAMPENOIS, Anaïs Bakali et Marie Courtois Anaïs Bakali Établissement public de santé Guillaume Champenois Lettre service public Marie Courtois Nicolas Porte Organismes social ou médico-social Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social Stéphanie Barré-Houdart

Lettre juridique du Service public de Santé #10 Janvier 2025

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La lettre du service public de santé
Par Nicolas Porte, Guillaume CHAMPENOIS, Marie Courtois et Jessica Phillips Etablissement public de santé Guillaume Champenois Laurent Houdart Lettre service public Marie-Béatrice Rigeade Médecins Nicolas Porte Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Stéphanie Barré-Houdart

La lettre du Service Public de Santé #9 – Octobre 2024

Lettre du service public d’octobre 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social

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SEL-exercice-liberalSEL-exercice-liberal---part2
Par Stéphanie Barré-Houdart et Manlius Actualités Actualités du moment Manlius Professionnel de la pharmacie Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Stéphanie Barré-Houdart

SEL des professions de santé : le nouveau régime de l’ordonnance du 8 février 2023 – 2e partie

Détention de capital et gouvernance dans les SEL des professions de santé.

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SEL des professionnels de santé : Nouveau régime de l'ordonnance du 8 février
Par Stéphanie Barré-Houdart et Manlius Actualités Actualités du moment Établissement public de santé Manlius Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Stéphanie Barré-Houdart

SEL des professions de santé : le nouveau régime de l’Ordonnance du 8 février – 1ère partie

Depuis le 1er septembre 2024, l’Ordonnance du 8 février 2023 relative notamment à l’exercice en société des professions de santé, est entrée en vigueur.

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La lettre du service public de santé
Par Caroline Lesné, Guillaume CHAMPENOIS, Xavier Laurent, Jessica Phillips et Laurent HOUDART Etablissement public de santé Guillaume Champenois Laurent Houdart Lettre service public Marie-Béatrice Rigeade Médecins Nicolas Porte Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Stéphanie Barré-Houdart

La lettre du Service Public de Santé #8 – Mai 2024

Lettre du service public de Mai 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social

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Controle des EHPAD
Par Stéphanie Barré-Houdart Actualités Actualités du moment Établissement public de santé Lettre du médico-social Non classé Organismes social ou médico-social Stéphanie Barré-Houdart

Contrôle des EHPAD par les CRC : l’envol des Hirondelles ?

Contrôle des EHPAD : Le juge des comptes examine, évalue, conseille, quelle articulation avec l’ARS et les élus et pour quelle politique publique?

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La lettre du service public de santé
Par Caroline Lesné, Guillaume CHAMPENOIS, Laure Depasse, Xavier Laurent, Jessica Phillips et Laurent HOUDART Etablissement public de santé Guillaume Champenois Laurent Houdart Lettre service public Marie-Béatrice Rigeade Médecins Nicolas Porte Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Stéphanie Barré-Houdart

La lettre du Service Public de Santé #7 – Mars 2024

Lettre du service public de Mars 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social

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La lettre du service public de santé
Par Laurent HOUDART, Jessica Phillips et Ornella Delagnes Etablissement public de santé Guillaume Champenois Laurent Houdart Lettre service public Marie-Béatrice Rigeade Médecins Nicolas Porte Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Stéphanie Barré-Houdart

La lettre du Service Public de Santé #6 – Janvier 2024

Lettre du service public de Janvier 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social

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La lettre du service public de santé
Par Laurent HOUDART, Stéphanie Barré-Houdart, Guillaume CHAMPENOIS, Marie-Béatrice Rigeade, Nicolas Porte et Jessica Phillips Etablissement public de santé Guillaume Champenois Laurent Houdart Lettre service public Marie-Béatrice Rigeade Médecins Nicolas Porte Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Stéphanie Barré-Houdart

La lettre du Service Public de Santé #5 – Octobre 2023

Lettre du service public de Juin 2023

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Le droit de dérogation accordé au directeur général de l'ARS
Par Stéphanie Barré-Houdart Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Lettre service public Non classé Stéphanie Barré-Houdart

Les DG d’ARS autorisés à déroger à la réglementation

L’exercice sécurisé de leur droit de dérogation aux normes réglementaires par les directeurs généraux d’ARS impose une clarification du régime et des objectifs.

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