Faut-il supprimer les PIMM ? Considérer que la radiologie française se régulera d’elle-même entre restructurations privées avec des groupes d’envergure nationale, intelligence artificielle et télé radiologie ?
Le passage d’une autorisation d’EML à une autorisation d’activité : une possible requalification du GIE en société créée de fait ?
Un décret publié le 8 juin dernier fixe les modalités de création des CAP de la fonction publique hospitalière (FPH) par catégorie hiérarchique.
Dans une décision du 10 février 2022, le CE a rappelé l’obligation de confidentialité dans le cadre d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage.
Selon la CAA de Paris, un agent public non titulaire ne peut invoquer un délai raisonnable au-delà duquel l’administration serait forclose à engager une procédure disciplinaire à son encontre.
Le Conseil d’Etat a clairement posé l’obligation vaccinale pour l’ensemble du personnel de crèche, dans une ordonnance du 25 octobre 2021.
Un décret publié 13 mars dernier crée une nouvelle instance médicale unique, le conseil médical, remplaçant le comité médical et la commission de réforme.
Quatre décrets ont précisé les conditions d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer et de l’activité de soins critiques.
Un décret du 22 avril 2022 qui est entré en vigueur le 1er mai 2022 a introduit diverses dispositions liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers.
La mise en place d’une offre privée commerciale concurrente du service collectif contribue-t-elle à un accès pour tous à des soins de qualité ?