Texte de loi
Par Alice Agard Alice Agard Auteurs Conseil constitutionnel Données de santé Données personnelles État d'urgence sanitaire Loi Passe sanitaire Veille juridique

Contrôle de constitutionnalité de la loi sur la vigilance sanitaire

La loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été déférée au Conseil constitutionnel suite à la contestation de certaines de ses dispositions. Son article 9 a finalement été déclaré inconstitutionnel.

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Passe sanitaire, vaccination et licenciement Covid19
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique Contrats COVID-19 ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Licenciement Ordres professionnels Passe sanitaire Salarié

Passe sanitaire, vaccin et licenciement

Existe-t-il un risque de se faire licencier pour avoir refusé de se faire vacciner ? Décryptage de l’obligation vaccinale formulée par la loi n°2020-1040 du 5 août 2021

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passe sanitaire et obligation vaccinale des soignants
Par Laurent HOUDART, Caroline Lesné, Marine JACQUET, Nicolas Porte et Pierre-Yves Fouré Actualités Actualités du moment Caroline Lesné COVID-19 ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurent Houdart Marine Jacquet Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Nicolas Porte Obligation de soins Organismes sociaux et médico-sociaux Passe sanitaire Pierre-Yves Fouré Professionnels Libéraux

Passe sanitaire, obligation vaccinale : attention à l’effet boomerang

Obligation de présenter le passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux. Qui, et quels sont les lieux concernés ? Qui est responsable ?

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