🎥Me Pierre-Yves Fouré vous permet de retenir l’essentiel de la responsabilité pénale des personnes morales en quatre minutes !
Stratégie nationale IA et réutilisation des données de santé. Le ministre Yannick Neuder dévoile les étapes clés de l’application du règlement européen EHDS en France.
🎥 Quelle place pour le coordinateur ? Entretien avec Madame Manon Raynal, Directrice Fécop, et le Docteur Michel Dutech Président Fécop.
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comment partager la patientèle lors de la fin de l’exercice commun entre infirmiers libéraux souhaitant poursuivre l’exercice infirmier sur la patientèle leur revenant
Les rapports entre hôpitaux publics et cliniques privées oscillent en fonction de la particularité des territoires.Mais acteurs privés et publics ont-ils les mêmes règles ? les mêmes moyens ? et les mêmes armes ?
Les parties à une convention de SAD mixte sont cotitulaires de l’autorisation d’exploitation. Quelles sont les difficultés de ce schéma et comment les éviter ?
🎥 De nombreux SSIAD se sont rapprochés de gestionnaires de SAD aide et font le choix du conventionnement temporaire. Mais de multiples délais peuvent intervenir une fois le dossier d’autorisation déposé.
La jurisprudence a confirmé l’absence d’obligation d’un rapport écrit du médecin du travail après déclaration d’accident de service.
Protection fonctionnelle, précision par le Conseil d’Etat du périmètre de prise en charge des frais engagés par un agent public devant les juridictions administratives