Réforme de la fonction publique - à l'assemblée

Réforme du statut de la fonction publique – à l’Assemblée !

La réforme pour la transformation de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière est débattue à l’Assemblée nationale spécifiquement sur le recours aux contractuels, la prime de précarité, les comités sociaux, la rupture conventionnelle.

Cooperation et imagerie medicale le libre choix du partenaire

Coopération et imagerie médicale : le « libre » choix du partenaire

La Cour Administrative d’appel de Nantes a indiqué les conditions dans lesquelles un établissement public de santé n’est pas tenu de procéder à une mise en concurrence ou à la conclusion d’un marché public lorsqu’il sollicite des radiologues libéraux.

DE L’AIR POUR LES GCS : LE CONSEIL D’ÉTAT CONFIRME L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

GCS : LE CONSEIL D’ÉTAT CONFIRME L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

Voici une nouvelle qui devrait ravir tous les administrateurs de GCS disposant de propriétés bâties.

Nos lecteurs fidèles n’ignorent pas que dans plusieurs articles, et sur le fondement des dossiers que nous avons eu à connaître dans le cadre de notre exercice professionnel, nous avions alerté sur la potentielle remise en cause, lors de la mise en œuvre de certains montages juridiques – en particulier avec création de GCS – de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient pourtant les établissements publics de santé sur le fondement de l’article 1382 du code général de santé.

Fusion des IRP - Fusion des CTE et CHSCT

Fusion du CTE et du CHSCT : recherche d’un dialogue social efficient

FUSION DU CTE ET DU CHSCT : À LA RECHERCHE D’UN DIALOGUE SOCIAL EFFICIENT Article rédigé le 04 avril 2019 par Me Guillaume Champenois Réforme de la fonction publique : la fusion du CTE et du CHSCT ne remet pas en cause la représentation des personnels   La nécessité d’une représentation du personnel s’exprimant au travers d’institutions représentatives…